1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande - MISSION D'ÃTUDES ET D'ASSISTANCE A LA REVISION DU SCHÃMA DE COHÃRENCE TERRITORIALE (SCoT) Du Pays de Saintonge Romane
Description: MISSION D'ÃTUDES ET D'ASSISTANCE A LA REVISION DU SCHÃMA DE COHÃRENCE TERRITORIALE (SCoT) Du Pays de Saintonge Romane
Identifiant de la procédure: f07c750d-7765-406d-8148-68d4423b5644
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande - MISSION D'ÃTUDES ET D'ASSISTANCE A LA REVISION DU SCHÃMA DE COHÃRENCE TERRITORIALE (SCoT) Du Pays de Saintonge Romane
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 400 000 ⬠HT pour l'ensemble de la durée du contrat
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pays de Saintonge Romane 9 Rue de Courbiac
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est précisé à l'attention de l'ensemble des opérateurs économiques que la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (La SEMIS) intervient auprès du Pays de Saintonge Romane en qualité d'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur le plan juridique de sécurisation de la présente consultation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande - MISSION DâÃTUDES ET DâASSISTANCE A LA REVISION DU SCHÃMA DE COHÃRENCE TERRITORIALE (SCoT) Du Pays de Saintonge Romane
Description: MISSION DâÃTUDES ET DâASSISTANCE A LA REVISION DU SCHÃMA DE COHÃRENCE TERRITORIALE (SCoT) Du Pays de Saintonge Romane
Identifiant interne: Accord-cadre à bons de commande - MISSION DâÃTUDES ET DâASSISTANCE A LA REVISION DU SCHÃMA DE COHÃRENCE TERRITORIALE (SCoT) Du Pays de Saintonge Romane
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pays de Saintonge Romane 9 Rue de Courbiac
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/06/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMIS : Société d'Economie Mixte Immobilière de Saintonge (17)
Numéro d’enregistrement: 5260800230033
Adresse postale: 52 cours Genêt
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546937951
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7874351-3f5f-4488-9f1d-e1606970e4a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 11:07:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 241921-2024
Numéro de publication au JO S: 81/2024
Date de publication: 24/04/2024
