Avis de marché - Avis n° 26-31809 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 17, 16, 33, 79, 85
Annonce n° 26-31809
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM Energies Midi Atlantique (17)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 83831137100259
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17, 16, 33, 79, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : SEM-EMA_17_20260326W2_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : HEYRAUD Vincent
Adresse mail du contact : contact@semema.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 546748220
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir : • La lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent), datée et signée ; • La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) précisant les capacités techniques, professionnelles et financières ; • Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; • Le mandat du mandataire dûment signé, en cas de groupement d’entreprises (conjoint ou solidaire) ; • Une attestation de paiement des cotisations sociales de moins de six mois ; • Un extrait Kbis ou document équivalent, de moins de 3 mois.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir : • Les chiffres d’affaires globaux et spécifiques au domaine d’activité des trois derniers exercices disponibles ; • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant explicitement les activités de maintenance photovoltaïque, incluant les dommages aux biens confiés et les dommages immatériels consécutifs ; • Une attestation d’assurance responsabilité civile exploitation ; • Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale couvrant les interventions sur installations photovoltaïques, uniquement si les prestations incluent des travaux soumis à cette obligation (interventions impactant la structure, l’étanchéité ou l’intégration au bâti) ; Les montants de garanties devront être adaptés à l’activité et au périmètre du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser toute assurance jugée insuffisante.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront fournir : • Une présentation de l’entreprise comprenant les moyens matériels et humains avec CV et qualifications du personnel intervenant. • Les certifications professionnelles ou équivalentes : o QualiPV Élec et/ou QualiPV Bât, ou Qualifelec mention SPV ; o Habilitations électriques (B2V, BR, BC, H2V, HC selon les tâches) ; • Le cas échéant, les formations au travail en hauteur et à la conduite de nacelles (CACES R486) ; • La liste de références récentes de prestations similaires (ombrières photovoltaïques) ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Société d'économie mixte
Critères d'attribution : Prix 55% Valeur technique 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DE DEUX GÉNÉRATEURS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES COMMUNES DE CHANIERS ET DE SAINT-SULPICE DE ROYAN (CHARENTE-MARITIME)
Code CPV principal - Descripteur principal : 09331200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de conception-réalisation de deux centrales photovoltaïques de 99 kWc, en Charente-Maritime : - L'une, en deux ombrières, au centre technique communal, situé 67 Chemin des Prises à CHANIERS (17610) ; - L'autre, en une ombrière, située 9 rue Rudolf Diesel à SAINT-SULPICE DE ROYAN (17200).
Lieu principal d'exécution du marché : CHANIERS (17610), SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre 240000 euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026