Avis de concession - Avis n° 25-39168 du 07/04/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-39168
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Saintes Grandes Rives, l'Agglo
Adresse : 12 Boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes
Coordonnées :
Courriel : Marches-publics@ville-saintes.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRI32
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation de la fourrière et du refuge pour animaux
Numéro de référence : Agglo-2025-CSP-01
CPV - Objet principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte : Dans un souci à la fois de régularisation, de simplification et de mutualisation, le conseil communautaire a approuvé par délibération n°2023-254 en date du 15 décembre 2023 la proposition de modification des statuts de Saintes Grandes Rives L'Agglo relative à la compétence facultative fourrière refuge pour animaux afin de lui permettre de devenir pleinement et exclusivement compétente en matière de fourrière et de refuge pour animaux sur son territoire à compter du 15 avril 2024.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90710000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire de l'Agglomération de Saintes
Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur gestionnaire de la fourrière et du refuge pour animaux du territoire de l'Agglomération de Saintes. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Le contrat sera un contrat de concession par lequel l'autorité concédante confie la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: cf. Règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: cf. Règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Confère dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
