1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RESE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX
Description: Les activités de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau (RESE) génèrent des déchets industriels banals ainsi que des déchets dangereux. Cette consultation a pour objet de définir les modalités de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux de l’entité adjudicatrice et ce en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à ces déchets.
Identifiant de la procédure: c5d070dd-e8c9-4f99-9fc8-23ac10949e49
Identifiant interne: 262301/02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: • 1ère phase : Candidature Publication du RAPC et mise à disposition de la version provisoire du DCE, réception des offres de candidatures, analyse des candidatures, sélection des candidats autorisés à participer à la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), information des candidats retenus et non retenus. Il est précisé que s’agissant d’une procédure avec négociation, la 1ère phase relative aux candidatures n’appelle pas le dépôt des offres techniques et financières. Les candidats retenus et donc autorisés à participer à la phase suivante, celle des offres, en seront informés par la réception d’une invitation à soumissionner. Les documents à remettre au titre de l’offre, bien que présentés dans le dossier provisoire de consultation des entreprises, seront communiqués de façon définitive lors de cette seconde phase. • 2ème phase : Offre Mise à disposition du DCE définitif aux opérateurs sélectionnés à la phase candidature, réception des offres et analyse des offres • 3ème phase : Négociation Négociation, puis attribution de l'accord-cadre ou conformément à l'article R2161-23 du Code de la commande publique, possibilité d'une attribution de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE, TRAITEMENT ET VALORISATION DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS
Description: Le premier lot concerne la gestion des déchets industriels banals (DIB). Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement et la valorisation de ces déchets. Le titulaire devra mettre en œuvre des solutions adaptées pour maximiser la valorisation des déchets, notamment par le recyclage ou le réemploi, tout en respectant les normes environnementales et les exigences du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne: 262301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L’objectif de ce marché est de permettre à l’ensemble des sites de la RESE de pouvoir bénéficier d’une gestion optimale des déchets produits. Pour information, ce marché inclura également la mise à disposition de conteneurs de stockage adaptés ayant lorsque cela sera nécessaire la conformité ADR. Les prestations attendues devront obligatoirement intégrer les objectifs suivants : Conformité aux exigences législatives et réglementaires Qualité du service et réactivité Optimisation économique et organisationnelle Meilleure valorisation des déchets Volet environnemental au travers des énergies renouvelables extraites des déchets, le développement de technologies vertes, le recyclage, la sécurisation des nuisances potentielles des résidus ultimes, la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, la maîtrise des impacts de cette activité sur l’environnement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités de financement : Autofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DE DECHETS DANGEREUX
Description: Le deuxième lot porte sur la gestion des déchets dangereux. Les prestations incluent la collecte, le transport, le traitement, et l'élimination de ces déchets conformément aux réglementations spécifiques applicables. Le titulaire garantira la traçabilité des déchets et mettra en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour leur manipulation et leur transport.
Identifiant interne: 262302
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 06/07/2026 19:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations attendues devront obligatoirement intégrer les objectifs suivants : Conformité aux exigences législatives et réglementaires Qualité du service et réactivité Optimisation économique et organisationnelle Meilleure valorisation des déchets Volet environnemental au travers des énergies renouvelables extraites des déchets, le développement de technologies vertes, le recyclage, la sécurisation des nuisances potentielles des résidus ultimes, la préservation des écosystèmes et de la biodiversité, la maîtrise des impacts de cette activité sur l’environnement.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Modalités de financement : Autofinancement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; Soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RESE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RESE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RESE
Numéro d’enregistrement: 25170181900038
Adresse postale: 131 COURS GENET
Ville: SAINTES
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546900505
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 178600045
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2451f254-a5db-48d3-96cc-8920f9d583c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 09:38:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398692-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026
