1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MSA DES CHARENTES
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations thermiques et climatiques multisites
Description: Le marché est un marché de services relatif à la maintenance thermique et climatique des différents locaux de la MSA des Charentes à savoir : Son siège social à Saintes, Son immeuble secondaire de production à L'Isles d'Espagnac, Ses 3 agences situées sur le territoire de la Charente Maritime à Jonzac, Marennes et Saint Jean d'Angély, Son agence située sur le territoire de Charente à Barbezieux. La maintenance consiste en toutes prestations de conduite & d'entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de chauffage, rafraîchissement, climatisation, aspiration, ventilation et alimentation en eau de ces immeubles
Identifiant de la procédure: 6e21ecf8-d292-4d0d-9a64-481f7f1f332f
Identifiant interne: 003-26-1617
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saintes
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera également exécuté sur l' immeuble secondaire de production à L'Isles d'Espagnac, Ses 3 agences situées sur le territoire de la Charente Maritime à Jonzac, Marennes et Saint Jean d'Angély, Son agence située sur le territoire de Charente à Barbezieux
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations thermiques et climatiques de sites de Charente
Description: Le marché est un marché de services relatif à la maintenance thermique et climatique des différents locaux de la MSA des Charentes à savoir : Son immeuble secondaire de production à L’Isles d’Espagnac, Son agence située sur le territoire de Charente à Barbezieux. La maintenance consiste en toutes prestations de conduite & d’entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de chauffage, rafraîchissement, climatisation, aspiration, ventilation et alimentation en eau de ces immeubles.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit tacitement par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Impasse Louis Blériot
Ville: Isle d'Espagnac
Code postal: 16340
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Le marché concernera également l'agence de Barbezieux. - Une visite obligatoire du site situé au 14 Impasse Louis Blériot 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC devra être effectuée au plus tard le jeudi 12 mars 2026, selon les modalités fixées au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère: Type: Qualité Description: Voir article 7.2.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Prix Description: Prix de l'ensemble des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère: Type: Qualité Description: mesures prises en matière de développement durable Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si elle estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7, rue Pierre Abelard CS 73127 35031 RENNES CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations thermiques et climatiques de sites de Charente-Maritime
Description: Le marché est un marché de services relatif à la maintenance thermique et climatique des différents locaux de la MSA des Charentes à savoir : Son siège social à Saintes, Ses 3 agences situées sur le territoire de la Charente Maritime à Jonzac, Marennes et Saint Jean d’Angély, La maintenance consiste en toutes prestations de conduite & d’entretien nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de chauffage, rafraîchissement, climatisation, aspiration, ventilation et alimentation en eau de ces immeubles.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché peut être reconduit tacitement par période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Boulevard de vladimir
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: - Le marché concernera également les agences de Jonzac, Marennes et St Jean d'Angély - Une visite obligatoire du site situé au 1 boulevard de Vladimir 17100 SAINTES devra être effectuée au plus tard le jeudi 12 mars 2026, selon les modalités fixées au règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère: Type: Qualité Description: Voir article 7.2.2 du RC Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 50 Critère: Type: Prix Description: Prix de l'ensemble des prestations Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 45 Critère: Type: Qualité Description: mesures prises en matière de développement durable Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte) Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si elle estime que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : introduction d'un référé précontractuel auprès du tribunal spécialisé à partir de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Tribunal compétent : Tribunal judiciaire de Rennes Cité Judiciaire 7, rue Pierre Abelard CS 73127 35031 RENNES CEDEX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MSA DES CHARENTES
Numéro d’enregistrement: 52022158100017
Département: Moyens généraux
Adresse postale: 1 Boulevard de vladimir
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Moyens généraux
Téléphone: 0546975050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: Cité judiciaire 7 rue pierre abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5e772b09-3ecd-4eae-8197-4bd28a318706 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 13:23:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 80509-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
