Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de La Chapelle-des-Pots 17100 Charente Maritime
Acheteur : GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
MOUCHET LOUISE
AMBROISE PARE BP10326
17100 SAINTES
Tel : 0546951232
  Reste 38 jours - Date de clôture estimée : 27/02/2026  
Secteurs d'activité

ÉTUDE DE LA RESSOURCE GEOTHERMIQUE SUR LE SITE DES COLLINES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 19/01/2026
BOAMP - 26-6269
Avis de marché - Avis n° 26-6269 du 19/01/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-6269
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Correspondant : MME MOUCHET LOUISE, CELLULE JURIDIQUE DES CONTRATS
Adresse :  11 RUE AMBROISE PARE BP10326, 17100 SAINTES
Coordonnées :
Téléphone : 0546951232
Courriel : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ÉTUDE DE LA RESSOURCE GEOTHERMIQUE SUR LE SITE DES COLLINES
Lieu d'exécution et de livraison : 18 Avenue du port, 17400 SAINT JEAN D'ANGELY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : En application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, les prestations sont divisées en tranches :  Tranche ferme : étude de faisabilité de la ressource géothermMarché à tranches : - Tranche ferme : étude de faisabilité de la ressource géothermique ; Tranche optionnelle 1 : mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du forage test et des essais de pompage ou de la sonde test et du test de réponse thermique ; - Tranche optionnelle 2 : mission de maîtrise d’oeuvre Sous-sol pour l’accompagnement et le suivi de réalisation du projet complet.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux joints à la consultation (voir RC)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Prix sur la base du montant total en € HT complété dans la Décomposition des Prix Globales et Forfaitaires (DPGF) : 40%
  • 2) Valeur technique sur la base du Mémoire Technique dûment complété : 2-1) Pertinence de la méthodologie proposée pour chaque tranche (capacité du candidat à structurer les étapes, à anticiper les enjeux réglementaires et à mobiliser les ressources adaptées) 20% ; 2-2) Organisation de l’équipe et moyens mobilisés (détail des intervenants, qualifications (OPQIBI 1007), rôle dans le projet, disponibilité, expérience sur projets comparables) 15% ; 2-3) Clarté et qualité des productions écrites liées à l’exécution (comptes-rendus, notes, aides à la décision, lisibilité, cohérence globale…) 15% : 50%
  • 3) Performance en matière de protection de l’environnement sur la base d’un mémoire environnemental (prise en compte des enjeux environnementaux dans la démarche, intégration des bonnes pratiques pour limiter l’impact environnemental lors des forages, gestion raisonnée de la ressource, réduction des nuisances locales, sensibilisation environnementale…) : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Voie et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (articles L551-13 et suivants et R551-7). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/01/2026