1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques) - RELANCE
Description: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques) - RELANCE
Identifiant de la procédure: 0bc05ba9-1491-41d6-91ff-3ba8eca07491
Identifiant interne: 24-GEN-03R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euros HT
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 304 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après une déclaration sans suite de la consultation précédente selon les dispositions de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer une consultation. Un groupement de commandes a été constitué entre les établissements acheteurs avec pour coordonnateur le Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély. Le coordonnateur assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque membre en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le présent marché public est conclu, à compter de sa notification, pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques) - RELANCE
Description: FOURNITURE DE CARTES CADEAUX DEMATERIALISEES (supports physiques) - RELANCE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saintes 11 Bd ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17108
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Hospitalier Saintes - Saint-Jean-d'Angély Site de Saint Jean d'Angély 18 avenue du Port
Ville: Saint Jean d'Angély
Code postal: 17400
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Boscamnant Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code postal: 17360
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Jonzac 4 avenue Winston Churchill BP 80109
Ville: Jonzac
Code postal: 17503
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Royan Atlantique 20 avenue de Saint Sordelin
Ville: Vaux sur Mer
Code postal: 17640
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Départemental Les 2 Monts 13 rue du Fiou
Ville: Montlieu La Garde
Code postal: 17210
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Départemental de Matha 2 rue de Saint hérié
Ville: MATHA
Code postal: 17160
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissements médico-Sociaux de Saint Savinien Chemin de la Longée
Ville: SAINT SAVINIEN
Code postal: 17350
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 608 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 24 mois. Il pourra être tacitement reconduit 1 fois pour une période de 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du coût total en euros TTC complété dans le DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique -modalités d'exécution de la commande à la livraison (20%) - caractéristiques du support et de la carte proposée (20%) - étendue du réseau d'acceptation couvert par la carte cadeau (20%) - Qualité de service proposé (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de responsabilité sociale et sociétale sur la base du questionnaire RSS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Organisation qui traite les offres: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 RUE AMBROISE PARE BP 10326
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0400d3b-d388-4b31-a66d-b61064f62798 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 10:55:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 670604-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
