See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: prestations de maintenance et d'hébergement au sein de MHS, acquisition de droits d'usage et mise en oeuvre de prestations complémentaires concernant les solutions Maincare
Description: prestations de maintenance et d'hébergement au sein de MHS, acquisition de droits d'usage et mise en oeuvre de prestations complémentaires concernant les solutions Maincare
Identifiant de la procédure: e9a0ee64-912d-4956-9356-9a7bb5f5c951
Identifiant interne: PA000301
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article L.2122-1 et R.2122-3 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les acheteurs concernés sont : GH Saintes - Saint-Jean d'Angély à Saintes, CH Royan Atlantique à Royan, GCS Urgences du pays royannais à Vaux sur Mer
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance et d'hébergement au sein de MHS, acquisition de droits d'usage et mise en oeuvre de prestations complémentaires concernant les solutions MAINCARE
Description: Prestations de maintenance et d'hébergement au sein de MHS, acquisition de droits d'usage et mise en oeuvre de prestations complémentaires concernant les solutions MAINCARE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux d'exécution sont précisés dans le DCE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix mixtes composé de prestations relevant d'un prix forfaitaire et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leur besoin et traitées à prix unitaires. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économiques, sans minimum et avec un maximum en euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix en euros HT de la DPGF, partie 1, sur la base du document financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de l'offre technique sur la base du mémoire technique
Description: Qualité de l'offre technique sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de l'entreprise autour des enjeux environnementaux liés à l'objet du marché sur la base des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le contrat: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 933 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Certificat d'exclusivité fourni
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MAINCARE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: MAINCARE SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 977 194,28 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250032001000
Titre: marché notifié le 09/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GH Saintes - Saint-Jean d'Angély, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 11 Bd Ambroise Paré
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Téléphone: +33546951230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 26170002500339
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAINCARE SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41487617700075
Adresse postale: 4 voie Romaine Canéjan
Ville: CESTAS
Code postal: 33612
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1d6b2a6-885b-4c49-ac09-f80e7a64f863 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 08:05:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168992-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
