5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’établissement support du GHT au moins 3 mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 780 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le montant maximum de 780 000 € HT est pour toute la durée d'exécution du marché, toute période confondue.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1) Prix sur la base du BPU complété : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Description: 1) Prix sur la base du BPU complété : 1-1) Pourcentage de remise (35%) 1-2) Montant total € HT des prestations annexes au regard des quantités estimatives annuelles (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : Page 10 sur 11 2-1) Nombre d’agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Description: 2) Moyens humains affectés à la réalisation des prestations sur la base du questionnaire technique complété : Page 10 sur 11 2-1) Nombre d’agents du laboratoire affectés à la réalisation des prestations (communication de la répartition par grande catégorie professionnelle) (5%) 2-2) Nombre de médecin ANAPATH affectés à la réalisation des prestations (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d’intervention pour les examens extemporanés (transport compris) (5%)
Description: 3) Délai et modalités d’intervention et de transmission sur la base du questionnaire technique complété : 3-1) Délai de transmission NORMAL des résultats (18%) 3-2) Délai de transmission URGENT des résultats (6%) 3-3) Modalités de transmission des résultats (5%) 3-4) Délai et modalités d’intervention pour les examens extemporanés (transport compris) (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 34,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) ; 4-2) Sécurisation des flacons (2%) ; 4-3) Propositions de fixateur (2%)
Description: 4) Fixateur et flacon sur la base du questionnaire technique complété : 4-1) Modèle du fixateur (2%) ; 4-2) Sécurisation des flacons (2%) ; 4-3) Propositions de fixateur (2%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l’environnement pour l’exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l’écoconduite…)
Description: 5) Mise en œuvre de moyens visant à la protection de l’environnement pour l’exécution des prestations notamment les modalités de transport utilisé (véhicules à faibles émissions de CO2, formation à l’écoconduite…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GH Saintes - SJY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GH Saintes - SJY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GH Saintes - SJY
Organisation qui traite les offres: GH Saintes - SJY
