Avis de marché - Avis n° 25-13704 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-13704
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221700001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24GSPK08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Formulaire DC1, lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - Le DUME (Document Unique de Marché Européen est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Le candidat devra joindre obligatoirement pour chaque véhicule proposé à la location, une attestation d'agrément véhicule auto-école. - Le candidat devra fournir obligatoirement pour chaque véhicule proposé à la location, tout document prouvant le respect de la dernière norme antipollution en vigueur en France (Euro 6 à ce jour), carte grise ou attestation sur l'honneur pour un véhicule en cours d'acquisition.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DI
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION DE VEHICULES ECOLE POUR PERMIS BE ET CE
Code CPV principal - Descripteur principal : 60181000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum annuel fixé à 30 000,00 euro(s) HT conclu pour un an, reconductible trois fois. La prestation comprend notamment : - Le convoyage aller / retour d'un véhicule école par le loueur depuis son dépôt vers le Centre Technique Départemental (CTD)de Saintes, afin que la formation soit effectuée par un formateur du CTD, - La mise à disposition du véhicule pour chaque période telle que définie sur chaque bon de commande, - L'éventuelle mise à disposition à titre gracieux d'une piste auto-école propriété du loueur. Au titre de l'année 2025, les périodes de locations sont prédéfinies selon le planning détaillé à l'article 3.1 du CCP. Les dates mentionnées seront affermies tout au long de la période lors de l'émission des bons de commande. Pour chaque période de reconduction, un planning prévisionnel sera fourni le plus en amont possible au titulaire du marché. De même, ces dates seront affermies lors de l'émission des bons de commande.
Lieu principal d'exécution du marché : Direction des Infrastructures - Centre Technique Départemental 12 rue des Signaux 17100 SAINTES
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Dossier de consultation gratuit. - Les variantes ne sont pas autorisées. - Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de consultation. - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signe électroniquement sera considérée comme irrégulière. - Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac BP 541 86020 POITIERS CEDEX Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
