Avis de marché - Avis n° 24-68192 du 12/06/2024
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-68192
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221700001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24IFPK01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 - Formulaire DC1, Lettre decandidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :page http://www.achatpublic.com. - Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois".
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison d'un robot porte outils sur chenilles radio commandé avec broyeur à marteaux fixes et broyeur à marteaux mobiles
Code CPV principal - Descripteur principal : 44512930
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La prestation comprend : - La fourniture et la livraison d'un robot radio commandé conforme aux exigences du CCTP - La fourniture et la livraison des équipements tels que définis dans le CCTP - La mise en service et les formations selon les prescriptions du CCTP - La garantie
Lieu principal d'exécution du marché : Direction des Infrastructures Centre Technique Départemental Parc Atlantique - ZI de l'ormeau de pied 12 rue des Signaux 17100 SAINTES
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2024
