commune de La Chapelle-des-Fougeretz
ouscription des contrats d'assurances pour la commune de La Chapelle-des-Fougeretz
procédure adaptée
1) Identification de l’acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Siret : 213 500 598 000 15.
Ville : La Chapelle-des-Fougeretz. Code postal : 35520.
Groupement de commande : non.
2) Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 25FS01.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Pierre Bargain.
Adresse mail du contact : marches.publics@lachapelledesfougeretz.fr
3) Procédure
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation :
1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation ORIAS,
- lien ACPR.
2 : Capacité économique et financière
3 : Capacité techniques et professionnelles
- Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 21 août 2025, 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité´ d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
Pour les lots 1 à 4 :
Critères Pondération :
1 - valeur technique 55,
2 - prix 45.
4) Identification du marché
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Type de marché : service Lieu principal d'exécution du marché : La Chapelle-Fougeretz.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5) Lots
Marché alloti : oui.
L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité.
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9.
6) Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Date d’envoi du présent avis : 25 juin 2025.
