1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMPTTOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description: Transport et Traitement des ordures ménagères du SYMPTTOM pour le périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant de la procédure: 40356b33-7805-452c-a9d4-eb8570516936
Identifiant interne: 2024CDG198-70
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La durée du présent marché, pour les 2 lots, est de 4 ans et 6 mois, à compter du 1 janvier 2025, jusqu'au 30 juin 2029.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description: Transport des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 / DC2 / Copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Pondération 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondération 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Informations complémentaires: Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Description: Traitement des OM du SYMPTTOM - Périmètre SICTOM Velay-Pilat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: DC1 / DC2 / Copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique de l'offre
Description: Pondération à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Pondération à 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Pondération à 20 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siège du Syndicat, toutefois l'ouverture des plis n'est réglementairement pas ouverte au public.
Informations complémentaires: Date et lieu susceptibles d'évolution au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le Greffe du Tribunal administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMPTTOM
Numéro d’enregistrement: 25430039500012
Adresse postale: 26 rue des Moletons
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471755757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100016
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfb8d56f-a544-494f-b02c-c61e81c286b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 15:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 674812-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
