1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYMPTTOM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et maintenance des stations de traitements des lixiviats du SYMPTTOM
Description: Exploitation et maintenance des stations de traitements des lixiviats du SYMPTTOM
Identifiant de la procédure: 28192594-e7d8-4d78-9769-29d481098a7b
Identifiant interne: 2026CDG198-78
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à réaliser en 2 lots portant l'un sur l'ISDND de TENCE et l'autre sur l'ISDND de ROSIERES
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de TENCE, au lieu-dit " Villemarché " (43190)
Description: Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de TENCE, au lieu-dit " Villemarché " (43190)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement à chaque échéance. La non-reconduction devra être notifiée par écrit au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché en cours. Le marché prendra donc fin, au plus tard, le 31 décembre 2031, en cas d'épuisement de toutes les reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Villemarché
Ville: TENCE
Code postal: 43109
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de TENCE, au lieu-dit " Villemarché " (43190)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ouverture des plis au siège du Sympttom
Informations complémentaires: Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SYMPTTOM
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de ROSIERES, au lieu-dit " Jalore " (43800)
Description: Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de ROSIERES, au lieu-dit " Jalore " (43800)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit automatiquement à chaque échéance. La non-reconduction devra être notifiée par écrit au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance du marché en cours. Le marché prendra donc fin, au plus tard, le 31 décembre 2031, en cas d'épuisement de toutes les reconductions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: JALORE
Ville: ROSIERES
Code postal: 43800
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Exploitation et maintenance de la station de traitement des lixiviats de l'ISDND de ROSIERES, au lieu-dit " Jalore " (43800)
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ouverture des plis au siège du Sympttom
Informations complémentaires: Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la séance d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: SYMPTTOM
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYMPTTOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYMPTTOM
Numéro d’enregistrement: 25430039500012
Adresse postale: 17, Rue du Général de Chabron
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. Le Président
Téléphone: +33 471755757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: fb91fe5b-9e59-4845-ac11-6114d2b0c060 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 12:00:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 677957-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
