1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONISTROL SUR LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE
Description: MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS ET DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ÉNERGIE GAZ (P1) AVEC ÉCONOMIE D'ÉNERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL ET DE BOIS DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE
Identifiant de la procédure: dc835163-7b14-433e-a430-5773699adf70
Identifiant interne: 2026CDG99-159
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Biens situés sur le territoire communal
Ville: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43).
Description: Maintenance thermique et d'entretien de chauffage, de traitement d'air, de la production ECS et du rafraichissement (P2-P3), mandat de fourniture d'énergie gaz (P1), avec économie d'énergie et engagement sur la consommation de gaz naturel des installations de la Commune de Monistrol-sur-Loire (43).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le marché prend effet pour une durée initiale d'un an, à compter du 01/01/2027 (ou à compter de la date de notification du contrat si elle est postérieure) jusqu'au 31/12/2027. Il est reconductible 4 fois par tacite reconduction sans que le terme ne puisse excéder le 31 décembre 2031. Durée maximale du contrat, toutes durées confondues de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Biens situés sur le territoire communal
Ville: Monistrol-sur-Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Tacite reconduction
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Bien que non obligatoires, 2 visites fortement conseillées sont organisées les 12 et 15 octobre 2026 à 7h30 au CTM (Centre Technique Municipal de Monistrol-sur-Loire en présence de l'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) et d'un représentant du Maître d'Ouvrage. Un justificatif sera donné à l'issue de cette dernière.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Ouverture des plis au siège de la Commune, en mairie.
Informations complémentaires: Date et lieu d'ouverture des plis donnés à titre indicatif, susceptibles d'évoluer au gré de la procédure. En revanche, la réglementation n'autorise pas la participation du public à la phase d'ouverture des plis.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: MONISTROL SUR LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONISTROL SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MONISTROL SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement: 21430137600015
Adresse postale: 7, Avenue de la Libération
Ville: MONISTROL SUR LOIRE
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Mme le Maire
Téléphone: +33 471665345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 52121e05-a45b-4974-9586-fc6730de90ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2026 17:30:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 675740-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
