1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Marches du Velay Rochebaron
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'un véhicule neuf de collecte des déchets ménagers
Description: Acquisition d'un véhicule neuf de collecte des déchets ménagers
Identifiant de la procédure: 356e127c-b07f-4e6e-8a15-7ecd8046c8cd
Identifiant interne: 2026CDG323-120
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché a pour objet l'acquisition d'un véhicule de PTAC de 19T équipé pour la collecte des ordures ménagères. Procédure allotie.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestations à livrer au siège de la communauté de communes.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un châssis cabine de PTAC 19T
Description: Fourniture d'un châssis cabine de PTAC 19T. Châssis adapté pour une benne à ordures ménagères selon la norme EN 1501-1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
Quantité: 1
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle : le candidat devra chiffrer la reprise de l'ancien véhicule obligatoirement dans son offre de base. La collectivité se laissera la possibilité ou non d'affermir cette option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation à livrer au siège de la Communauté de communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : pondération 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation : pondération 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: SAV : pondération 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de la Communauté de communes. Réglementairement, les offres ne peuvent faire l'objet d'une ouverture en séance publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des plis données à titre d'information, susceptibles d'être modifiées au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Marches du Velay Rochebaron
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Marches du Velay Rochebaron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'une benne de 16m3 et d'un lève conteneur
Description: Fourniture d'une benne de 16m3 et d'un lève conteneur. Benne adaptée pour la collecte des ordures ménagères conforme à la règlementation française et aux normes CE en vigueur lors de la livraison.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Quantité: 1
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Prestation à livrer au siège de la Communauté de communes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation : pondération 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : pondération 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Service après-vente
Description: SAV : pondération 20%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège de la Communauté de communes. Réglementairement, les offres ne peuvent faire l'objet d'une ouverture en séance publique.
Informations complémentaires: Date et heure d'ouverture des plis données à titre d'information, susceptibles d'être modifiées au gré de la procédure.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CC Marches du Velay Rochebaron
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Contacter greffe du Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Marches du Velay Rochebaron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Marches du Velay Rochebaron
Numéro d’enregistrement: 20007342700011
Adresse postale: ZA La Borie BP 70060
Ville: Monistrol sur Loire
Code postal: 43120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 471617434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 176300051
Adresse postale: 6 cours Sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82b33fef-dc81-4cd6-8dfd-7059d9eaa151 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:10:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151247-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
