Avis de marché - Avis n° 26-94656 du 01/10/2026
Département(s) de publication : 18, 03, 28, 41
Annonce n° 26-94656
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Date prévisionnelle de début des travaux : 31/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : KBIS; Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité; Le cas échéant, si vous employez des travailleurs étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail; Le cas échéant, si vous employez des travailleurs détachés : -Une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la DIRECCTE (art R.1263-12 code Trav.) -Une copie du document désignant le représentant sur le territoire français de l’employeur détachant ses salariés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la pus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 31/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2027-01
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : comptabilité
Contact : MME CORREIA Aurélie
Adresse :2 PLACE DE L'EGLISE, 18570 LA CHAPELLE ST URSIN
Coordonnées :
Téléphone : 0248232097
Courriel : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Téléphone : 0248232097
Courriel : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Téléphone : 0248232097
Courriel : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : mairie@lachapelle-saint-ursin.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : mandat administratif à 30 jours, dépôt de la facture sur chorus pro
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2026
