1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS
Description: La présente consultation a pour objet la location, la livraison, l'installation, la formation utilisateur et la maintenance de photocopieurs noirs & blancs et couleurs. Article 2. Allotissements L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Location et maintenance de 41 photocopieurs multifonction noirs et blancs pour les services de la Ville et les écoles” Lot 2 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Communication" Lot 3 "Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Moyens Généraux" Un candidat peut remettre une offre pour chacun des lots. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Article 3. Montants mini - maxi annuels : Lot 1 “Location et maintenance de 41 copieurs multifonction noirs et blancs pour les services de la Ville et les écoles” Le montant annuel minimum : € 12 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 50 000,00 HT Lot 2 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Communication” Le montant annuel minimum : € 4 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 20 000,00 HT Lot 3 “Location et maintenance d'un photocopieur multifonction couleur et N&B pour le service Moyens Généraux" Le montant annuel minimum : € 3 000,00 HT Le montant annuel maximum : € 15 000,00 HT
Identifiant de la procédure: cbab2ac5-2e0c-4bf0-84ce-a13fabd3112e
Identifiant interne: PPP18D-136/6030/26S0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d’apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Les offres des entreprises seront contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. L’absence de participation à la visite rend l’offre irrégulière. Chaque visite est à programmer avec le service informatique, en prenant contact avec : - Monsieur Mohamed BELABOU, Responsable du Service Informatique au 03.25.71.63.29. - Confirmation de la visite par email à l'adresse suivante : m.belabou@la-chapelle-st-luc.eu À l’issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat. Cette attestation devra être jointe à l’offre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE 41 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION NOIRS ET BLANCS POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LES ECOLES
Description: LOCATION ET MAINTENANCE DE 41 PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTION NOIRS ET BLANCS POUR LES SERVICES DE LA VILLE ET LES ECOLES
Identifiant interne: 26S0004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 1):Configuration type 1 PSE 1 : Télécopie PSE 2 : Magasin papier supplémentaire 500 feuilles PSE 3 : Perforeuse Configuration type 2 PSE 4 : Télécopie PSE 5 : Magasin papier supplémentaire 500 feuilles PSE 6 : Module livret avec pli piqûre à cheval PSE 7 : Perforeuse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Chapelle Saint-Luc
Ville: LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal: 10602
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Assitance technique et qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE COMMUNICATION
Description: LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE COMMUNICATION
Identifiant interne: 26S0004_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. PSE obligatoire (lot 2):PSE 1 : Gestion d'impression type Fiery PSE 2 : Pliage en Z/C PSE 3 : Perforeuse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Chapelle Saint-Luc
Ville: LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal: 10602
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Assitance technique et qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE MOYENS GENERAUX
Description: LOT 3 - LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION COULEUR ET N&B POUR LE SERVICE MOYENS GENERAUX
Identifiant interne: 26S0004_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Chapelle Saint-Luc
Ville: LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal: 10602
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Divers sites de la commune
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte quatre reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global de la prestation (location + coût des copies basé sur les volumes indiqués dans le CCTP)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Assitance technique et qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de La Chapelle Saint-Luc
Numéro d’enregistrement: 21100076500019
Adresse postale: Rue Maréchal Leclerc
Ville: LA CHAPELLE SAINT-LUC CEDEX
Code postal: 10602
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Point de contact: Olivier Girardin
Téléphone: +33 325713434
Télécopieur: +33 325457130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Télécopieur: +33 326218187
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ee92e785-9188-46ca-a967-2bcec252ba86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:16:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 742465-2026
Numéro de publication au JO S: 208/2026
Date de publication: 27/10/2026
