1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Julien de Concelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance de la ville de Saint-Julien de Concelles
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l'élaboration de repas (cuisine réalisée sur place avec mise en place de personnel) pour la restauration en self service et à table : de l’école élémentaire Le Lys de la Vallée (pôle restauration), de l’école maternelle et élémentaire privée Gabriel Deshayes (pôle restauration) , de l’école maternelle Le Lys de la Vallée (liaison chaude) , de l’accueil de loisirs sans hébergement (pôle restauration), du multi-accueil de la commune (liaison chaude et liaison froide). Les goûters pour les services suivants seront à fournir : à l’accueil périscolaire situé à l’école élémentaire du Lys de la Vallée, à l’accueil périscolaire situé au P’tit campus, à l'accueil de loisirs à l’école du Lys de la Vallée élémentaire ou maternelle, à l’accueil de loisirs sans hébergement situé au P’tit campus, au multi-accueil situé au P’tit Campus, livraison en même temps que les repas à 11h
Identifiant de la procédure: 53b9a5ce-191a-4155-9c0c-69afd5db9043
Identifiant interne: PPP1VS-46/4031/2024-10
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et élaboration de repas et goûters pour les services enfance et petite enfance de la ville de Saint-Julien de Concelles
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et l'élaboration de repas (cuisine réalisée sur place avec mise en place de personnel) pour la restauration en self service et à table : de l’école élémentaire Le Lys de la Vallée (pôle restauration), de l’école maternelle et élémentaire privée Gabriel Deshayes (pôle restauration) , de l’école maternelle Le Lys de la Vallée (liaison chaude) , de l’accueil de loisirs sans hébergement (pôle restauration), du multi-accueil de la commune (liaison chaude et liaison froide). Les goûters pour les services suivants seront à fournir : à l’accueil périscolaire situé à l’école élémentaire du Lys de la Vallée, à l’accueil périscolaire situé au P’tit campus, à l'accueil de loisirs à l’école du Lys de la Vallée élémentaire ou maternelle, à l’accueil de loisirs sans hébergement situé au P’tit campus, au multi-accueil situé au P’tit Campus, livraison en même temps que les repas à 11h
Identifiant interne: 2024-10_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 rue des Heurthauds
Ville: SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ville de Saint Julien de Concelles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Jours
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : - une liste des références détaillées de moins de trois ans pour des prestations similaires - les certificats de système qualité (ISO, HACCP,…) - les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire - les attestations d'assurance à jour couvrant les responsabilités civiles et professionnelles - tout autre document jugé utile et permettant à l'acheteur public d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir les justifications à produire prévues aux articles R 2143-1 à R 2143-14 du Code de la Commande publique. - Lettre de candidature (modèle DC1) - Déclaration sur l'honneur et/ou les attestations correspondantes, à savoir : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code Général des Impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union Européenne ; - ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalent régie par un droit étranger ; - ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; - être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (modèle DC2) - État annuel des certificats reçus (modèle NOTI2) ou l'imprimé Cerfa n° 3666 et l'attestation URSSAF - Note de présentation de l'entreprise : moyens humains, techniques, financiers suffisants pour une gestion optimale des prestations
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Ordre d’importance: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Julien de Concelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint Julien de Concelles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Julien de Concelles
Numéro d’enregistrement: 21440169700013
Adresse postale: 4 rue des Heurthauds
Ville: SAINT JULIEN DE CONCELLES
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Thierry AGASSE
Téléphone: +33 240541040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00864
Adresse postale: 6 Allée Iles Gloriette - CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 801a2da2-6b0e-434f-acc2-69d29744b0db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 14:07:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436301-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
