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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestation de restauration collective
Description: Le présent marché concerne la production des repas et de goûters réalisés pour la commune de Divatte-sur-Loire sur le site de la cuisine centrale Robert Doisneau de La Chapelle Basse-Mer. Les sites de l'école La Clé des Champs à Barbechat et de la salle de La Souris Verte à La Chapelle Basse Mer ainsi que l'échap'jeunes seront livrés de cette cuisine centrale. Est également concernée la production et livraison des repas pour le Multi-accueil Roule Galette (La Chapelle Basse Mer).
Identifiant de la procédure: 10c6b87b-9a38-40f8-bb90-c304484769b9
Avis précédent: b9ce971a-573a-4033-9bdc-d1aa39952778-01
Identifiant interne: 2025016P
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de prestation de restauration collective
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Acacias La Chapelle Basse-Mer
Ville: DIVATTE-SUR-LOIRE
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: "Restauration scolaire et extrascolaire - Production et service sur place et/ou livraison sur sites externes ":
Description: Repas fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison chaude et gouters fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison froide.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Acacias La Chapelle Basse-Mer
Ville: DIVATTE SUR LOIRE
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de la prestation et des aliments proposés
Description: Appréciée au regard de la qualité de la prestation et des propositions de produits frais, du respect de la saisonnalité, des techniques culinaires utilisées ainsi que de l'emploi des légumineuses et des protéines végétales dans l'élaboration des menus. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Calculé sur la base des coûts fixes et denrées sur une année civile complète à partir des volumes communiqués dans le CCTP correspondant. Par application d'une note dégressive à l'écart au moins-disant. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères cités dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: "Restauration - Petite Enfance - Production et livraison":
Description: Livraison de repas et gouters en liaison froide au multi-accueil Roule Galette
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue du Recteur Robin La Chapelle Basse-Mer
Ville: DIVATTE-SUR-LOIRE
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique de la prestation et des aliments proposés
Description: Appréciée au regard de la qualité de la prestation et des propositions de produits frais, du respect de la saisonnalité, des techniques culinaires utilisées ainsi que de l'emploi des légumineuses et des protéines végétales dans l'élaboration des menus. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Calculé sur la base des coûts fixes et denrées sur une année civile complète à partir des volumes communiqués dans le CCTP correspondant. Par application d'une note dégressive à l'écart au moins disant. Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Selon les critères énoncés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 854 560,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026/1/L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 781 915,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/1/L1
Titre: Restauration scolaire et extrascolaire - Repas fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison chaude et gouters fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison froide
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ANSAMBLE RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 2026/1/l2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 72 645,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/1/L2
Titre: Restauration scolaire et extrascolaire - Repas fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison chaude et gouters fabriqués sur place, servis sur place et/ou livrés en liaison froide
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de DIVATTE SUR LOIRE
Numéro d’enregistrement: 20005481500010
Adresse postale: 10 rue Mériadec Laënnec
Ville: DIVATTE SUR LOIRE
Code postal: 44450
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240333400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 00010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0522101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: API RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 47718101011387
Adresse postale: 8 RUE JEAN ROUXEL
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANSAMBLE RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33415947200458
Adresse postale: PIBS - ALLEE GABRIEL LIPPMANN
Ville: VANNES
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f4df67f5-2675-4f16-a211-044715d49a1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:50:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148912-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
