Avis de marché - Avis n° 25-45548 du 22/04/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-45548
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007053000015
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-3
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Chantal DIONE
Adresse mail du contact : Chantal.dione@grandautunoismorvan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 385860875
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter sa candidature : 1. Lettre de candidature (imprimé DC1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21.11.2023) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Document unique de marché européen (DUME). Cependant le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. 2. Déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE), dûment remplie 3. Conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4. Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2). 5. Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6.Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 7.Déclaration matériel : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels). 8.Références : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, 9.Certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en dispose (La preuve du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services exécutées attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORT DES ELEVES SUR LE TEMPS MERIDIEN.
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet, le transport des élèves de la Communauté de communes du Grand Autunois sur le temps méridien.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT1_Marché 2025-3-1_Navette cantine des écoles d'Epinac vers le domaine du Curier.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
-
Description du lot : LOT2_Marché 2025-3-2_Navette cantine de Lucenay-l'Evêque à Chissey-en-Morvan.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
-
Description du lot : LOT3_Marché 2025-3-3_Navette cantine sur le secteur de Mesvres.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
