A proximité de La Celle-en-Morvan 71400 Saone Et Loire
Acheteur : Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
71400 Autun
Tel : +33 385860875
4 Lots
Lot 1
Location de bennes / transport et traitement de déchets non recyclables, de déchets verts, d'amiante, de bois / transport de gravats / transport et valorisation de carton et ferraille
Lot 2
Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages hors ECO DDS, des huiles végétales et des batteries
Lot 3
Collecte et transfert des multi matériaux en mélange issus des points d'apport volontaire
Lot 4
Collecte et transfert du verre issu des points d'apport volontaire
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

MISE A DISPOSITION DE BENNES/CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ET COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/12/2025
JOUE - 794439-2025
794439-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – MISE A DISPOSITION DE BENNES/CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ET COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
OJ S 231/2025 01/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Adresse électroniquecontact@grandautunoismorvan.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISE A DISPOSITION DE BENNES/CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ET COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
DescriptionMISE A DISPOSITION DE BENNES/CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ET COLLECTE ET TRANSFERT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN POINT D'APPORT VOLONTAIRE
Identifiant de la procédure72dfe4f8-e9eb-4da1-9bc0-efae47e73816
Identifiant internePPP2A9-17/5102/2025_21
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 770 774,28 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLocation de bennes / transport et traitement de déchets non recyclables, de déchets verts, d'amiante, de bois / transport de gravats / transport et valorisation de carton et ferraille
DescriptionLocation de bennes / transport, traitement de déchets non recyclables / transport de gravats / transport et traitement de déchets verts / transport et valorisation de carton et ferraille / transport et traitement de l'amiante / transport et traitement du bois.
Identifiant interne2025_21-1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAUTUN
Code postal71400
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Grand Autunois Morvan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 752 354,28 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
5.1.
LotLOT-0002
TitreMise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages hors ECO DDS, des huiles végétales et des batteries
DescriptionMise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages hors ECO DDS, des huiles végétales et des batteries collectés sur la déchetterie d'Autun et la déchetterie d'Etang-sur-Arroux
Identifiant interne2025_21-2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAUTUN
Code postal71400
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Grand Autunois Morvan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA130 420,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
5.1.
LotLOT-0003
TitreCollecte et transfert des multi matériaux en mélange issus des points d'apport volontaire
DescriptionCollecte et transfert des multi matériaux en mélange issus des points d'apport volontaire.
Identifiant interne2025_21-3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAUTUN
Code postal71400
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Grand Autunois Morvan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA672 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
5.1.
LotLOT-0004
TitreCollecte et transfert du verre issu des points d'apport volontaire
DescriptionCollecte et transfert du verre issu des points d'apport volontaire.
Identifiant interne2025_21-4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options
Description des optionsLe lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAUTUN
Code postal71400
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesTerritoire du Grand Autunois Morvan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA216 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis4 311 240,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBOURGOGNE RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreBOURGOGNE_RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre3 316 320,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché106-115
TitreLocation de bennes / transport et traitement de déchets non recyclables, de déchets verts, d'amiante, de bois / transport de gravats / transport et valorisation de carton et ferraille
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielELIMINAT. DECHETS INDUSTR. BOURG
Offre
Identifiant de l’offreELIMINAT._DECHETS_INDUSTR._BOURG
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre163 488,60 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché110-116
TitreMise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages hors ECO DDS, des huiles végétales et des batteries
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBOURGOGNE RECYCLAGE
Offre
Identifiant de l’offreBOURGOGNE_RECYCLAGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre601 032,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché111-111
TitreCollecte et transfert des multi matériaux en mélange issus des points d'apport volontaire
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielTRANSPORTS GARNIER
Offre
Identifiant de l’offreTRANSPORTS_GARNIER
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre230 400,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché112-113
TitreCollecte et transfert du verre issu des points d'apport volontaire
Date de conclusion du marché27/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Numéro d’enregistrement20007053000015
Adresse postale7 route du Bois de Sapin
VilleAUTUN
Code postal71400
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Point de contactMarie-Claude BARNAY
Adresse électroniquecontact@grandautunoismorvan.fr
Téléphone+33 385868052
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22, rue d’Assas - BP 61616
VilleDIJON
Code postal21016
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielBOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37990961700027
Adresse postaleLieu-dit le Clozeau
VilleRUFFEY-LES-BEAUNE
Code postal21200
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactAnne-Laure BONNAMOUR
Adresse électroniquebonnamour@bourgognerecyclage.com
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officielELIMINAT. DECHETS INDUSTR. BOURG
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement37989790300025
Adresse postale5 boulevard Beauregard
VilleLONGVIC
Code postal21600
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactKim LACOSTE
Adresse électroniquebe.edib@sarpindustries.fr
Téléphone+33 380714262
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRANSPORTS GARNIER
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement53194900600013
Adresse postaleRoute de St Didier
VilleETANG-SUR-ARROUX
Code postal71190
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactVirginie LORDEY
Adresse électroniquecontact@tpsgarnier.fr
Téléphone+33 385824151
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis82a0c3df-5a7c-4304-a393-b3e15a11841b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/11/2025 08:31:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis794439-2025
Numéro de publication au JO S231/2025
Date de publication01/12/2025