A proximité de La Celle-Saint-Cloud 78170 Yvelines
Acheteur : Mairie de la Celle Saint Cloud
8E, ave Charles de Gaulle
78170 La celle saint cloud
Tel : 0130781057
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Disques numériques polyvalents (DVD).

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/09/2024
JOUE - 583476-2024
583476-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de la Celle Saint Cloud
Adresse électroniquefmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
DescriptionPRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Identifiant de la procédure6fa617ca-8b61-49cd-aab8-d51dbb02f4ef
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30234400 Disques numériques polyvalents (DVD)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleVille de la Celle Saint Cloud  
VilleLa Celle saint cloud
Code postal78170
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0003
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Description: PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de la Celle saint Cloud  
Ville: la Celle saint Cloud
Code postal: 78170
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2025
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomCf art 8 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: cf art 15 RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de la Celle Saint Cloud
Numéro d’enregistrement: 21780126500018
Adresse postale: 8E, ave Charles de Gaulle  
Ville: La celle saint cloud
Code postal: 78170
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Madame Mosbah Fatima - Juriste Responsable des marchés publics
Adresse électronique: fmosbah@ville-lacellesaintcloud.fr
Téléphone: 0130781057
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud  
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78 011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1eda9207-56ad-49a6-8e5a-f7b30b4d5c9b - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:54:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 583476-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024