1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de la Cadiere
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs.
Identifiant de la procédure: deff7d12-abc8-438b-87b3-955b4b5cc275
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et le centre de loisirs.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA CADIERE D'AZUR
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants de la période initiale et de chaque période de reconduction, sont: minimum: 100 000 euros HT ; maximum: 180 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Toutes les conditions de participation figurent dans le DCE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Toutes les informations sont dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de la Cadiere
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de la Cadiere
Numéro d’enregistrement: 21830027500011
Adresse postale: Rue Gabriel Péri 11
Ville: La cadiere d'azur
Code postal: 83740
Pays: France
Téléphone: +33494982538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b1b47df-7264-47f9-a872-770323886e19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 10:19:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 467039-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
