Avis de marché - Avis n° 25-143364 du 31/12/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-143364
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494982660
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 70% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024-11 - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE D'INFRASTRUCTURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (Esquisse, Avant projet, étude de projet, assistance pour la passation des contrats de travaux (DCE), assistance pour la passation des contrats de travaux (analyse des offres), conformité et visa d'exécution au projet, direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement, ordonnance pilotage et coordination
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CASSB 83740 - La cadière-d'azur
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 194115 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord cadre est passé sans montant minimum. Le montant maximum est de 215 000 euro(s) HT pour la durée de l'accord cadre. Il est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'article 1.6 du RC prévoit la possibilité de réaliser des prestations similaires. L'article 2.3 du RC n'autorise aucune variante. Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC. Les critères et sous critères sont détaillés à l'article 8.2 du RC. La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 6.1 du RC telle que : - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les)société(s) cotraitante(s) - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025
