1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable littoral sur le territoire des communes de Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer
Description: Assurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2025, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire des communes de Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué comprenant sera constitué (données RAD 2022) : Nombre de km de réseaux : 350,65 ; nombre d'abonnés : 25460; nombre de forages / puits : 10; nombre de réservoirs : 28; Volume facturé (hors VEG): 4439499 m3 - Volume mis en distribution: 5415462m3. Procédure ouverte. Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur site sur une journée fixée à la date du lundi 29 janvier 2024 à partir de 08h30. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des aptitudes et capacités professionnelles, économiques, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.1411-5 du C.G.C.T.). Les offres seront analysées au regard des critères, listés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 - Critère technique de l'offre Critère 2 - Critère financier de l'offre Critère 3 - Critère qualité de service, transparence et réactivité de l'information Critère 4 - Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Le contrat de concession pourra être négocié dans les conditions fixées à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L3124-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 61a37ec6-4650-485b-a940-5790a6cfde35
Identifiant interne: 24DSP01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Valeur estimée hors Tva : 60 000 000,00 euro(s)Durée de la concession : 84 mois à compter du 01/01/25 Les offres ont été évaluées au regard des critères suivants, listés par ordre décroissant d'importance : - Critère technique de l'offre - Critère financier de l'offre - Critère qualité de service, transparence et réactivité de l'information - Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable littoral sur le territoire des communes de Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer
Description: Assurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1er janvier 2025, l'exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable dans le cadre d'un contrat de DSP sur le territoire des communes de Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer. - Actualiser l'inventaire du patrimoine - Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public - Assurer la gestion clientèle - Supporter les risques liés à l'exploitation du service - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement - Financer et réaliser les travaux concessifs prévus au contrat et décrits à l'article 6.4.3 du projet de contrat. Le périmètre délégué comprenant sera constitué (données RAD 2022) : Nombre de km de réseaux : 350,65 ; nombre d'abonnés : 25460; nombre de forages / puits : 10; nombre de réservoirs : 28; Volume facturé (hors VEG): 4439499 m3 - Volume mis en distribution: 5415462m3. Procédure ouverte. Les candidatures et les offres doivent être déposées simultanément selon les modalités décrites aux articles 4 et 5 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur organisera une visite sur site sur une journée fixée à la date du lundi 29 janvier 2024 à partir de 08h30. Cette visite est obligatoire. Les modalités relatives à la visite sont décrites à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des aptitudes et capacités professionnelles, économiques, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (article L.1411-5 du C.G.C.T.). Les offres seront analysées au regard des critères, listés par ordre décroissant d'importance : Critère 1 - Critère technique de l'offre Critère 2 - Critère financier de l'offre Critère 3 - Critère qualité de service, transparence et réactivité de l'information Critère 4 - Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (RSE) Le contrat de concession pourra être négocié dans les conditions fixées à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article L3124-1 du Code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1403862
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 84 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Ordre d’importance: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Critère financier de l'offre
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité de service, transparence et réactivité de l'information
Ordre d’importance: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Ordre d’importance: 4
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 069 460,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 60 069 460,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24dsp01
Titre: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable littoral sur le territoire des communes de Bandol, Saint-Cyr-sur-Mer et Sanary-sur-Mer
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1F280AB0-D38F-3DD5-0362D6F545746DBD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MONIER BLANDINE
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 1598293
Adresse postale: 155 Av. Henri Jansoulin
Ville: La Cadière-d'Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 1F280AEC-0CFD-8D89-C72055889683CBCF
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1403862-1-0-1
Adresse postale: 290 avenue Galilée - Bât I
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442193880
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 122afda0-36a6-49f7-a4d9-90425f25531f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2024 16:22:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 762539-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
