1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune du Castellet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Signes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Evenos
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Cyr sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bandol
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande de location d'autocars avec chauffeur dans le cadre des transports occasionnels du dispositif EDD de la CASSB
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La location d'autocars avec chauffeur pour le dispositif Education au Développement Durable de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ainsi que pour les communes de Bandol, Evenos, Saint-Cyr-sur-Mer, Le Castellet et Signes, lesquelles, dans le cadre de leurs besoins en transports collectifs occasionnels font appel aux services d'un autocariste. A cela peut s'ajouter des besoins exceptionnels à l'initiative de la CASSB ou des communes dans le cadre notamment d'évènements ponctuels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume et nécessitant le transport de personnes
Identifiant de la procédure: 0008ec94-1f44-4201-9bb9-f70a85b625ab
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 788 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois . Le montant minimum annuel est de 50 000 euros Ht le montant maximum annuel est de 197 000 euros Ht Les montants mini et maxi font l'objet d'une répartition par commune. La date de conclusion du marché est la date de signature du contrat soit le 29/10/2024 La date de notification est le 30/10/2024 Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès de la Direction de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre à bons de commande de location d'autocars avec chauffeur dans le cadre des transports occasionnels du dispositif EDD de la CASSB
Description: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La location d'autocars avec chauffeur pour le dispositif Education au Développement Durable de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume ainsi que pour les communes de Bandol, Evenos, Saint-Cyr-sur-Mer, Le Castellet et Signes, lesquelles, dans le cadre de leurs besoins en transports collectifs occasionnels font appel aux services d'un autocariste. A cela peut s'ajouter des besoins exceptionnels à l'initiative de la CASSB ou des communes dans le cadre notamment d'évènements ponctuels sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume et nécessitant le transport de personnes
Identifiant interne: S-PF-1478886
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. a durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 339198-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: engagements du soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA/UTP/RBP
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA/UTP/RBP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 103 871,90 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10
Titre: Accord cadre à bons de commande de location d'autocars avec chauffeur dans le cadre des transports occasionnels du dispositif Edd de la Cassb
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B34E596-BABD-E776-55F33851031AAC33
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: MONIER BLANDINE
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Numéro d’enregistrement: 4B34E621-CDE8-5322-B9529C9D71C0ADEB
Adresse postale: Ca Sud Sainte Baume 155 avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Présidente de la Communauté d'Agglomération
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune du Castellet
Numéro d’enregistrement: 4B34E636-91D3-3B5C-A10633B4D634C57B
Adresse postale: Commune du Castellet Pl. du Champ de Bataille
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494985790
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Signes
Numéro d’enregistrement: 4B34E648-D13F-1446-82BF15924154F0EC
Adresse postale: Commune de Signes 5 Rue Saint-Jean
Ville: Signes
Code postal: 83870
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494253080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune d'Evenos
Numéro d’enregistrement: 4B34E659-C82C-D406-2591A839E5AE349D
Adresse postale: Commune de Sainte-Anne-d'Evenos 2 Route de Toulon
Ville: Evenos
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494985086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Commune de Saint Cyr sur Mer
Numéro d’enregistrement: 4B34E675-026A-8409-E8944A6559C64C62
Adresse postale: Commune de Saint Cyr sur Mer Place Estienne d'Orves
Ville: Saint-Cyr-Sur-Mer
Code postal: 83270
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494262622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commune de Bandol
Numéro d’enregistrement: 4B34E687-D4CE-710E-7D075060095C396D
Adresse postale: Commune de Bandol 1 Pl. de la Liberté, 83150 Bandol
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494291230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 4B34E698-A207-A291-378309053A82D188
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA/UTP/RBP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1478886-1-0-1
Adresse postale: Rte Departementale 113
Ville: Rognac
Code postal: 13340
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442870584
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 333dc112-802a-41c2-b390-bdab2bf731ef - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 12:12:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 775076-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
