1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-SSB-0046 - ETUDES PREALABLES A LA CREATION D'UNE ECO TECHNOPOLE SUR LE SITE DE « LA BAOU »
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha. Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité. Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements. Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale. Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu. Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA. Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.). Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier. Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...). Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)
Identifiant de la procédure: fed57cbe-e128-424f-aaae-bc00e42c2b09
Identifiant interne: 2025-SSB-0046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Baou - Sanary-sur-Mer
Ville: Sanary-sur-mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 379 650,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 5.1 du Rc telle que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s Les modalités de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2du Rc. Les variantes sont interdites. Les critères et sous critères de la valeur technique sont définis à l'article 7.2 du Rc . Les modalités de signature électronique sont précisées à l'article 6.1 du Rc. La date de démarrage du contrat est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 48 mois. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum Ht: Montant de la Dpgf valorisé par mise au point avec l'attributaire/ Maximum Ht : 400 000,00 euro(s)Le montant des prestations est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à : Dpgf 155 000,00 euro(s) Ht /Dqe 224 650,00 euro(s) Ht /estimation totale : 379 650,00 euro(s) Ht Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées : Pour la partie forfaitaire: Par application du prix global et forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) Pour la partie à bons de commande : Par application aux quantités réellement commandées et exécutées, des prix unitaires et forfaitaires fixés aux Bordereaux des Prix unitaires contractuels (Bpu).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 2025-SSB-0046 - ETUDES PREALABLES A LA CREATION D'UNE ECO TECHNOPOLE SUR LE SITE DE « LA BAOU »
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité pré-opérationnelle en vue de la création d'une ECO TECHNOPOLE sur le site de la Baou d'une superficie d'environ 20 ha. Les études pré-opérationnelles qui seront menées devront permettre de définir les modalités opérationnelles de mise en oeuvre nécessaires à l'aménagement de ce secteur dont le périmètre d'intervention définitif sera à déterminer. L'objectif poursuivi étant le dépôt d'une demande de DUP travaux auprès du représentant de l'Etat dans les meilleurs délais au vu de la non-maitrise foncière du site en totalité. Cette opération est destinée à accueillir un programme basé sur une mixité fonctionnelle à dominante économique notamment tertiaires : activités, transports, circulation, stationnements, logements et équipements. Différentes études complémentaires seront également réalisées par l'EPF PACA (sols, pollution, géotechnique, faune / flore, topographie, géomètre) et alimenteront la présente mission globale. Les missions faisant l'objet de la présente consultation auront pour objectif de permettre à la maîtrise d'ouvrage de passer d'une phase pré-opérationnelle, grâce à un véritable outil d'aide à la décision, à une phase opérationnelle selon le scénario retenu. Le titulaire devra assister la CASSB quant au choix d'aménagement à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du projet, en étroite collaboration avec la commune de Sanary-sur-Mer et l'EPF PACA. Les missions seront considérées comme achevées seulement au terme de l'obtention des différentes autorisations administratives permettant le cadrage de l'opération et la levée des risques préalables à la cession ou à la concession du foncier (obtention DUP travaux, obtention et purge du dossier CNPN, de l'étude d'impact, du ou des Dossiers Loi sur l'eau (DLE), de la création de la ZAC ou d'un Permis d'aménager selon l'outil retenu, etc.). Le travail attendu doit donc être appréhendé dans une complexité multiple en termes d'ordonnancement, de prestations, de méthode, de résultats et de calendrier. Une attention particulière sera demandée sur l'articulation et les réajustements du plan de masse, rendus nécessaires par les prescriptions issues des différentes procédures à mettre en oeuvre (DLE, Autorisation Environnementale, CNPN...). Le marché faisant l'objet de la présente consultation se décline en une mission à prix forfaitaire (diagnostic, étude de marché, scénarios) et des missions optionnelles / additionnelles à prix unitaires (études complémentaires pour le montage dossier DUP travaux selon scénario retenu, volet concertation / enquête publique + choix outils d'aménagement type ZAC, PA, PUP... ) qui pourront être déclenchées au besoin (selon les validations politiques au fur et à mesure)
Identifiant interne: S-PF-1669136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Baou - Sanary-sur-Mer
Ville: Sanary-sur-mer
Code postal: 83110
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 379 650,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Justification de la qualité d'architecte : l'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un état de l'Union Européenne. Il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification du contrat. Durée prévisionnelle pour la partie à prix global et forfaitaire : 12 mois hors période de validation. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Ils s'entendent hors période de validation. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Clause environnementale définie à l'article 12 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E488D70F-9717-BD2D-4AAFCCC40CC5E76F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: JOSEPH Jean-Paul
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Numéro d’enregistrement: E488D72F-CECF-324B-E112E184375E1469
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Ville: La Cadiere D Azur
Code postal: 83740
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494982660
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: E488D73E-A790-AAA3-8164CA6C7877A8E9
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d74cf1f1-c31a-4e0b-8478-f5f68db4c09b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 10:14:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420819-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
