A proximité de La Buissière 38530 Isere
Acheteur : SI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
95 avenue de la Gare BP 49
38530 Pontcharra
Tel : +33 476971952
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 31/03/2025  
5 Lots
Lot 1
Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan
Lot 2
Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan
Lot 3
Collecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan
Lot 4
Collecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
Lot 5
Collecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/03/2025
JOUE - 138058-2025
138058-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
OJ S 43/2025 03/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Adresse électroniquecollecte.selective@sibrecsa.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
DescriptionCollecte des déchets ménagers résiduels et assimilés sur le territoire du SIBRECSA
Identifiant de la procédureaded78fe-81f3-436c-b0fe-f0f6b64570e2
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes valeurs maximales correspondent au montant maximal de commande sur la durée totale du marché reconductions comprises le cas échéant.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre5
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan
DescriptionCollecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur A de la communauté de communes Le Grésivaudan
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description40%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère
TypeQualité
NomPerformance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participationSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui traite les offresSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
5.1.
LotLOT-0002
TitreCollecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan
DescriptionCollecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur B de la communauté de communes Le Grésivaudan
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description40%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère
TypeQualité
NomPerformance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participationSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui traite les offresSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
5.1.
LotLOT-0003
TitreCollecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan
DescriptionCollecte en porte à porte et en point de regroupement sur le secteur C de la communauté de communes Le Grésivaudan
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description40%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère
TypeQualité
NomPerformance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participationSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui traite les offresSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
5.1.
LotLOT-0004
TitreCollecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
DescriptionCollecte en apport volontaire sur les 16 communes de la communauté de communes Le Grésivaudan
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description40%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère
TypeQualité
NomPerformance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre - 8%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participationSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui traite les offresSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
5.1.
LotLOT-0005
TitreCollecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie
DescriptionCollecte en porte à porte, point de regroupement et apport volontaire sur les 27 communes de la communauté de communes Coeur de Savoie
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomSituation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
Description40%
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique - 35.0 % 2.1-Adéquation des moyens matériels et humains avec les besoins - 14.0 % 2.2-Pertinence de l’organisation technique proposée - 14.0 % 2.3-Moyens mis en oeuvre pour répondre aux aléas - 7%
Critère
TypeQualité
NomPerformance en matière de sécurité, de contrôle qualité et en matière environnementale - 25%
Description3.1-Moyens relatifs à la sécurité du personnel et des usagers ; aux conditions de travail et à la formation du personnel ; aux modalités d’entretien des véhicules de collecte - 9.0 % 3.2-Moyens mis en oeuvre en matière de suivi, contrôle de la qualité du service, relation et communication avec le maître d’ouvrage - 8.0 % 3.3-Performance environnementale de l'offre -8%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéGroupement conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participationSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Organisation qui traite les offresSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSI du Bréda et de la Combe de Savoie (38)
Numéro d’enregistrement25380145000011
Adresse postale95 avenue de la Gare BP 49
VillePontcharra
Code postal38530
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquecollecte.selective@sibrecsa.fr
Téléphone+33 476971952
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postale2 PLACE DE VERDUN
VilleGRENOBLE
Code postal38000
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone+33 476429000
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier132603-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionDate limite de réception des offres : 31/03/2025 à 12:00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd603cd06-d1d0-4b49-8230-547223297b05  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/02/2025 16:07:51 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis138058-2025
Numéro de publication au JO S43/2025
Date de publication03/03/2025