Commune de La Bruffière
Création d'une boulangerie
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
1.1 Acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de La Bruffière, 85530 La Bruffière.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Type de Numéro national d'identification : SIRET n° 21850039500015
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
2.1 Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-BOULANGERIE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Adresse mail de contact : contact@labruffiere.fr
N° de téléphone : 02 51 46 43 10
Section 3 : Procédure
3.1 Procédure
Type de procédure : ouverte adaptée.
Procédure accélérée : non.
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée ouverte.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
3.1.1 Lieu d'exécution : 85530 La Bruffière.
Informations complémentaires de la procédure :
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : création d'une boulangerie.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : La Bruffière.
Durée du marché : 9 mois (compris période de préparation de 1 mois, congés payés et intempéries) à compter de l'ordre de service de démarrage.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : oui.
5.1.1 Description lots
Lot 01 : VRD, déconstruction, gros oeuvre.
Classification CPV : 45262522-6
Lot 02 : charpente bois.
Classification CPV : 45261100-5
Lot 03 : ravalement, parement en pierres collées.
Classification CPV : 45262521-9
Lot 04 : couverture tuiles, couverture zinc.
Classification CPV : 45261210-9
Lot 05 : étanchéité.
Classification CPV : 45261210-9
Lot 06 : menuiseries extérieures, serrurerie.
Classification CPV : 45421000-4
Lot 07 : menuiserie intérieure bois.
Classification CPV : 45421000-4
Lot 08 : cloisons sèches.
Classification CPV : 45421152-4
Lot 09 : cloisons frigorifiques.
Classification CPV : 45421152-4
Lot 10 : plafonds suspendus.
Classification CPV : 45421146-9
Lot 11 : revêtements de sols durs, faïence.
Classification CPV : 45431000-7
Lot 12 : peinture, revêtements de sols souples.
Classification CPV : 45442100-8
Lot 13 : monte charge.
Classification CPV : 42416120-2
Lot 14 : électricite, courants forts, courants faibles.
Classification CPV : 45311000-0
Lot 15 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.
Classification CPV : 45331000-6
5.1.2 Valeur
Valeur estimée : 501 800 000 euros.
5.1.3 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- DC2 ou documents équivalents,
- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Type : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens),
- une déclaration indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV),
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux),
- pour les entreprises des lots n° 01 n° 14 et n° 15, la ou les autorisation(s) d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel concerné.
Le reste des informations relatives aux conditions de participation sont indiquées au RC.
5.1.4 Critères d'attribution
Critère qualité :
Nom : valeur technique. Description : voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère prix :
Nom : Prix. Description : voir RC. Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.5 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 7 mai 2026 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 jours.
Facturation électronique : requise.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Arrangements financiers : Financement sur les crédits ouverts au budget.
5.1.6 Informations complémentaires, médiation et révision
Visite obligatoire : oui, visite prévue en présence d'un représentant de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre (attestation à joindre à l'offre).
Demande de renseignements : via le profil acheteur www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : 13 avril 2026.
Organisation chargée des procédures de médiation et de recours : tribunal administratif de Nantes.
