Avis de marché - Avis n° 26-69171 du 10/07/2026
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-69171
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Moselle Amont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009743400027
Ville : GOLBEY
Code postal : 88190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-14-TVX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dominique ANDRES
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 à la Bresse par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont (Site Pilote)-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Sur la commune de la Bresse, l’ouvrage ROE2081 correspond à un seuil de protection d’une canalisation d’assainissement gravitaire traversant le lit de la Moselotte en aval de la confluence du Chajoux avec la Moselotte. Lors des crues de novembre et décembre 2023, l’ouvrage a été partiellement emporté et la canalisation mise à nue menaçait la sécurité de la qualité des eaux de la Moselotte. Des travaux d’urgence ont été réalisés en 2024 et 2025. Toutefois, il est important de comprendre que la canalisation n’est pas protégée suffisamment pour du long terme et que cette dernière réapparait régulièrement au gré des crues. L’obstacle ROE2081 est inscrit dans le programme de priorisation des interventions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés et liste 2 dans le bassin Rhin Meuse validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin Meuse. Le maitre d’ouvrage a ainsi identifié le projet de restauration de la continuité écologique au droit du ROE2081 comme « site pilote » du programme global. Le présent marché a donc pour objet les travaux de restauration de la continuité écologique au droit du seuil ROE2081 par le dévoiement gravitaire du réseau assainissement sur l'amont.-.
Lieu principal d'exécution du marché : La Bresse
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
