Avis de marché - Avis n° 26-101009 du 16/10/2026
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-101009
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de La Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21880075300012
Ville : LA BRESSE
Code postal : 88250
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de La Bresse
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MP2026_17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sophie MIELLE
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune - Régie
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ DE SERVICE DE FOURNITURE DE FOND DE PLAN ET PRESTATIONS DE GEOREFERENCEMENT EN FOUILLES OUVERTES-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne le marché de services de fourniture de fond de plan et de prestations de géoréférencement en fouilles ouvertes. Lot 1 : Fond de plan Lot 2 : Géoréférencement des réseaux neufs en fouilles ouvertes.-.
Lieu principal d'exécution du marché : La Bresse
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026