contrôle des installations d'assainissement non collectifs, 2 lots

Liffré-Cormier Communauté
contrôle des installations d'assainissement non collectifs, 2 lots
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : Lifré Cormier Communauté.
Type de nnational d’identification : Siret.
N° National d’identification : 243 500 774 00043.
Ville : La Bouexière.
Code postal : 35340.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Anne-Céline Dubois.
Adresse mail du contact : anne-cecile.dubois@liffre-cormier.fr
N° de téléphone du contact : 02 99 68 31 31.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation
Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Conditions/moyens de preuve : voir RC.
Capacité économique et Financière - Conditions/moyens de preuve : voir RC.
Capacités techniques et professionnelles - Conditions/moyens de preuve : voir RC.
Technique d’achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : 19 octobre 2023 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électroniques : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : contrôle des installations d'assainissement non collectifs, 2 lots.
Code CPV Principal : 90480000-5.
Type de marché : services.
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire de Liffré-Cormier Communauté.
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée du besoin (en euros) (si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) :
Maxi accord-cadre : 214 000 euros  HT.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : non.
Type de marché réservé :
Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d’aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ou structure équivalente.
Section 5 : Lots :

Marché alloti : oui.
Lot 1 :
Description du lot 1 : réalisation des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif et dans le cadre d’une vente en cas d’absence du technicien.
CPV du lot 1 : 90480000-5.
Lot 2 :
Description du lot 2 : contrôles des installations neuves (conception et réalisation) en cas d’absence du technicien.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.