A proximité de La Baule-Escoublac 44503 Loire Atlantique
Acheteur : CAP ATLANTIQUE
3 Avenue des Noelles
44503 La Baule
Tel : 0251750680
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services de programmation.
Services d'assistance à la conception.

Missions de programmation pour la maison des services publics intercommunaux de la communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule Guérande Agglo

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/03/2026
JOUE - 161500-2026
161500-2026 - Résultats
France – Services de programmation – Missions de programmation pour la maison des services publics intercommunaux de la communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
OJ S 47/2026 09/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCAP ATLANTIQUE
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de programmation pour la maison des services publics intercommunaux de la communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure1470e9ca-b9c4-4e4f-ae3f-9f837d3ec375
Identifiant interne25CAP0102AO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBréhadour  
VilleGuerande
Code postal44350
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMissions de programmation pour la maison des services publics intercommunaux de la communauté d'agglomération CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 250 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1731804
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBréhadour  
VilleGuerande
Code postal44350
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur720697-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCapAtlantique La Baule Guérande Agglo
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAVENSIA
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre250 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25cap102aoo
TitreMissions de programmation pour la maison des services publics intercommunaux de la communauté d'agglomération Capatlantique La Baule Guérande Agglo
Date de conclusion du marché/concession06/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues11
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement99807BB6-97FB-1487-DF20674D38ED63F5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement63989
Adresse postale3 Avenue des Noelles
VilleLa Baule
Code postal44503
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactCRIAUD Nicolas
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0251750680
Adresse internethttps://www.cap-atlantique.fr
Profil de l’acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCapAtlantique La Baule Guérande Agglo
Numéro d’enregistrement2078419
Adresse postale3 avenue des Noëlles
VilleLa Baule
Code postal44500
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.juridique@cap-atlantique.fr
Téléphone0251750680
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement99807BE7-C605-F005-89B7843723220760
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement99807BF8-E399-9811-1A36EB723574FCCD
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielAVENSIA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1731804-1-0-1
Adresse postale3 Imp De La Deviniere
VilleChambray-Les-Tours
Code postal37170
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb9a0dc14-00dd-4ed0-9ced-643cf86f1441  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/03/2026 10:48:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis161500-2026
Numéro de publication au JO S47/2026
Date de publication09/03/2026