1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Identifiant de la procédure: 03712fc6-3f9c-4b0b-9b26-2720d7bc4f21
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché de maîtrise d'oeuvre sur la base des articles L2430-1 à L 2432-2, R 2431-1 à R 2431-3, R 2431-5 et R 2431-19 à R 2431-23 du code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est le Concours restreint, sur la base des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Description: Concours restreint de Maitrise d'oeuvre - construction et réhabilitation d'équipements sportifs et construction d'une école primaire, de son périscolaire et de son restaurant scolaire
Identifiant interne: LB2024-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le concours est organisé en deux phases : Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans l'avis de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite 3 participants. Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le lauréat du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le lauréat, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre sont décrites dans le présent règlement. La publicité porte sur la seconde phase.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cout global de l'opération
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité architecturale et insertion dans le site
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de la réponse fonctionnelle au programme
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité technique, énergétique et environnementale
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité et sincérité du projet avec l'enveloppe financière, engagement sur les couts
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et pertinence du planning proposé et engagement sur les délais
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE LA BASSEE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA BASSEE
Numéro d’enregistrement: 21590051500010
Adresse postale: PL DU GENERAL DE GAULLE
Ville: La bassee
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320299011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 038e8812-ca2c-41be-a781-21efc8d83fd2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:45:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76014-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
