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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant de la procédure: 7a648501-3d84-4d8c-ad4c-684bf7f42ee2
Identifiant interne: 2026-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité, avec un minimum de 550.000 litres et un maximum de 2.200.000 litres par an. Le prix correspond à la fourniture de gazole pêche sous douane, tous frais compris. Il rémunère l'ensemble des obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché. Le prix net ainsi défini comprend deux composantes : -une part fixe, appelée « valeur ajoutée », comprenant notamment les frais de transport, frais divers et la marge du titulaire ; -une part variable, indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls. Le prix de référence retenu à la date d'attribution du marché est de 552,96 euro(s) Ht par m³, soit 0,55296 euro(s) Ht par litre, correspondant au prix applicable pour une commande de 36 m³, calculé selon la formule de prix prévue au marché à la date de référence. Valeur totale du marché : La valeur totale du marché correspond à un maximum de 2.200.000 litres par an, soit 8.800.000 litres sur la durée totale du marché reconductions comprises (4 ans), calculée sur la base du prix de référence connu et retenu à la date d'attribution, correspondant à la date de référence du 16/02/26. Soit un montant maximal de 4.866.048,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Identifiant interne: F-PF-1771213
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 71357-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir greffe du tribunal ci-dessus
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 866 048,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 866 048,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YSBLUE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-1
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B178259C-B1D9-1039-B8647930D0D5E41A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Numéro d’enregistrement: 30483
Adresse postale: Yeu Continent 3 avenue de l'Estacade
Ville: La Barre De Monts
Code postal: 85550
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: M. le Président de la SPL Pays de la Loire Mobilités-Exploitation
Téléphone: 0251495973
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: B17825CD-E7A7-C14B-16A51F7E15BE7F6D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: YSBLUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1771213-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Anita Conti
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b029b301-33b1-4d8d-833e-9ea0f956bb45 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/04/2026 16:43:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276349-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
