1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES INSTALLATIONS MULTI-TECHNIQUES (MTK) DES SITES TERTIAIRES D'EDF - DIR NORD-EST et DIR GRAND-OUEST
Description: L’objet du marché porte sur des prestations de maintenance et de travaux sur les équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC), de Plomberie et d’Electricité sur les sites tertiaires d'EDF, particulièrement sur 2 régions géographiques : DIR Nord-Est et DIR Grand Ouest (DIR = Direction Régionale Immobilière). Ces prestations sont appelées "prestations de maintenance des installations Multitechniques" (MTK). 2 Lots sont prévus : Lot n°1 : DIR Nord-Est (DIR = Direction Régionale Immobilière) Lot n°2 : DIR Grand Ouest (DIR = Direction Régionale Immobilière) Durée de marché prévue : 3 ans fermes et 5 options de 1 an chacune (à compter du 01/02/2025 pour la période de préexploitation et du 01/05/2025 pour le régime établi. Les dates sont prévisionnelles) La Filiale IZIVIA IG pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Identifiant de la procédure: dc298e18-04d8-4688-aae1-37ca32bf6701
Identifiant interne: AVIS011663
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https :://pha 2 edf com Demande d'information AVIS011663 tel qu’identifié à l’article 2 1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé Candidatures en Groupement EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générale sur la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prestations de maintenance et de travaux sur les équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC), de Plomberie et d’Electricité sur les sites tertiaires d'EDF sur la Direction Régionale Immobilière Nord-Est (DIR NE)
Description: Ces prestations sont appelées "prestations de maintenance des installations Multitechniques" (MTK). Les départements du Lot n°1 - DIR NORD EST : 21, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 67, 68, 76, 80 (découpage géographique prévisionnel)
Identifiant interne: BPMxxx (numéro de consultation créé ultérieurement)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les départements du Lot n°1 - DIR NORD EST : 21, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 60, 67, 68, 76, 80 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature sur le lot n°1 (DIR Nord-Est). En cas de candidature sur plusieurs lots, les exigences de Chiffre d'Affaires minimum se cumulent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - Attester d’un code APE compatible avec l’activité du futur marché. - Justifier d’une expérience en maintenance Multitechniques. - Justifier de références d’au moins une expérience récente (< 24mois) pour des prestations similaires (technicité, ressources mises en œuvre, nombre et typologies de site en milieu tertiaire et semi-industriel, volume traité). - Justifier d’être en mesure de prendre en charge l’ensemble des prestations et des sites d’un Lot. - Justifier d’implantation sur l’activité de maintenance multi technique dans la région - Justifier de référence sur les domaines de maintenance multi technique (CVC, Plomberie, électricité) sur des sites tertiaires en site diffus et sur des bâtiments tertiaires en milieu industriel - Justifier de référence en suivi de pilotage de la performance énergétique - Justifier d’un management de la sécurité certifié ou en cours de certification Le candidat devra disposer des habilitations requises : - Pour réaliser la maintenance des niveaux 1 à 4 selon la norme AFNOR NF X60-000 et de son guide d’application (« Maintenance industrielle - Fonction maintenance » aux patrimoines immobiliers - Norme FD X60-025) - Pour réaliser les missions de Chargé d’exploitation et de consignation dans le respect de la norme NF C 18-510. Dans le domaine électrique nous avons à minima : B2V, BR, BC, H0V, B0, H1V, H2V, HC (pour les chargés de travaux, d’intervention générale et de consignation basse et haute tension) Dans le domaine de la manutention entre autres : CACES et Certificat(s) d'Aptitude à la Conduite En Sécurité Le candidat devra également disposer des compétences nécessaires (« formations et diplômes menant au métier) dans les domaines suivants : - Dans le domaine du froid (frigoriste, climatisation) - Dans le domaine thermodynamique - Dans le domaine des équipements sous pression - Dans le domaine électronique, électromécanique, électrotechnique, mécanique - Dans le domaine de l’automatisme - Dans le domaine électrique CFO / CFA (BT) - Dans le domaine de la plomberie - Dans le domaine du solaire, climatique - Dans le domaine de la maîtrise des énergies (référent, expert, …) - Dans le domaine de l’utilisation d'appareil de tests (pressions, débit, vibrations, ...) ; de mesures (multimètre, …) ; électroportatifs ; d’usinage - Dans le domaine de la manutention (palans, potences pivotantes, pont élévateur, chariot, …) - Dans le domaine du travail en hauteur (échafaudage, nacelle, …)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra disposer des habilitations requises : - Pour réaliser la maintenance des niveaux 1 à 4 selon la norme AFNOR NF X60-000 et de son guide d’application (« Maintenance industrielle - Fonction maintenance » aux patrimoines immobiliers - Norme FD X60-025) - Pour réaliser les missions de Chargé d’exploitation et de consignation dans le respect de la norme NF C 18-510. o Dans le domaine électrique nous avons à minima : B2V, BR, BC, H0V, B0, H1V, H2V, HC (pour les chargés de travaux, d’intervention générale et de consignation basse et haute tension) o Dans le domaine de la manutention entre autres : CACES et Certificat(s) d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Prestations de maintenance et de travaux sur les équipements de Chauffage Ventilation Climatisation (CVC), de Plomberie et d’Electricité sur les sites tertiaires d'EDF sur la Direction Régionale Immobilière Grand-Ouest (DIR GO)
Description: Ces prestations sont appelées "prestations de maintenance des installations Multitechniques" (MTK). Les départements du Lot n°2 - DIR GRAND OUEST : 12, 14, 17, 18, 19, 22, 24, 29, 31, 33, 35, 36, 37, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 56, 61, 64, 65, 81, 82, 86, 87 (découpage géographique prévisionnel)
Identifiant interne: BPMyyy (numéro de consultation créé ultérieurement)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les départements du Lot n°2 - DIR GRAND OUEST : 12, 14, 17, 18, 19, 22, 24, 29, 31, 33, 35, 36, 37, 44, 45, 46, 47, 49, 50, 56, 61, 64, 65, 81, 82, 86, 87 (découpage géographique prévisionnel)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros en cas de candidature sur le lot n°2 (DIR Grand-Ouest). En cas de candidature sur plusieurs lots, les exigences de Chiffre d'Affaires minimum se cumulent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat doit : - Attester d’un code APE compatible avec l’activité du futur marché. - Justifier d’une expérience en maintenance Multitechniques. - Justifier de références d’au moins une expérience récente (< 24mois) pour des prestations similaires (technicité, ressources mises en œuvre, nombre et typologies de site en milieu tertiaire et semi-industriel, volume traité). - Justifier d’être en mesure de prendre en charge l’ensemble des prestations et des sites d’un Lot. - Justifier d’implantation sur l’activité de maintenance multi technique dans la région - Justifier de référence sur les domaines de maintenance multi technique (CVC, Plomberie, électricité) sur des sites tertiaires en site diffus et sur des bâtiments tertiaires en milieu industriel - Justifier de référence en suivi de pilotage de la performance énergétique - Justifier d’un management de la sécurité certifié ou en cours de certification Le candidat devra disposer des habilitations requises : - Pour réaliser la maintenance des niveaux 1 à 4 selon la norme AFNOR NF X60-000 et de son guide d’application (« Maintenance industrielle - Fonction maintenance » aux patrimoines immobiliers - Norme FD X60-025) - Pour réaliser les missions de Chargé d’exploitation et de consignation dans le respect de la norme NF C 18-510. Dans le domaine électrique nous avons à minima : B2V, BR, BC, H0V, B0, H1V, H2V, HC (pour les chargés de travaux, d’intervention générale et de consignation basse et haute tension) Dans le domaine de la manutention entre autres : CACES et Certificat(s) d'Aptitude à la Conduite En Sécurité Le candidat devra également disposer des compétences nécessaires (« formations et diplômes menant au métier) dans les domaines suivants : - Dans le domaine du froid (frigoriste, climatisation) - Dans le domaine thermodynamique - Dans le domaine des équipements sous pression - Dans le domaine électronique, électromécanique, électrotechnique, mécanique - Dans le domaine de l’automatisme - Dans le domaine électrique CFO / CFA (BT) - Dans le domaine de la plomberie - Dans le domaine du solaire, climatique - Dans le domaine de la maîtrise des énergies (référent, expert, …) - Dans le domaine de l’utilisation d'appareil de tests (pressions, débit, vibrations, ...) ; de mesures (multimètre, …) ; électroportatifs ; d’usinage - Dans le domaine de la manutention (palans, potences pivotantes, pont élévateur, chariot, …) - Dans le domaine du travail en hauteur (échafaudage, nacelle, …)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le candidat devra disposer des habilitations requises : - Pour réaliser la maintenance des niveaux 1 à 4 selon la norme AFNOR NF X60-000 et de son guide d’application (« Maintenance industrielle - Fonction maintenance » aux patrimoines immobiliers - Norme FD X60-025) - Pour réaliser les missions de Chargé d’exploitation et de consignation dans le respect de la norme NF C 18-510. o Dans le domaine électrique nous avons à minima : B2V, BR, BC, H0V, B0, H1V, H2V, HC (pour les chargés de travaux, d’intervention générale et de consignation basse et haute tension) o Dans le domaine de la manutention entre autres : CACES et Certificat(s) d'Aptitude à la Conduite En Sécurité
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché - Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ou, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: EDF – DTEO – Direction des Achats Groupe DOA TP-IT – Département achat Immobilier – Groupe Facility Management Technique 5 Place Antoinette FOUQUE
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. GALVE Olivier
Téléphone: +33613873207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026
Ville: Paris CEDEX 08
Code postal: 75 804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179 191, avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e700301-1d72-40fb-a522-81ed2cea9c55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2024 07:43:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 522486-2024
Numéro de publication au JO S: 169/2024
Date de publication: 30/08/2024
