Ouverte
TERRES CARAÏBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRES CARAÏBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Numéro national d'identification : 79438073300020.
Adresse : Route de la rocade - 97139 LES ABYMES .
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.epf-guadeloupe.fr/Code NUTS par zone : FRY10.
Contact : Corine VINGATARAMIN - 0590916605 - contact@epf-guadeloupe.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080448URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080448URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPF DE GUADELOUPE , Immeuble semag Route de la rocade , à l'attention de : M. Romain HELISSEY, F-97139 LES ABYMES . Tél. (+33) 5 90 91 66 05. E-mail : rhelissey@epf-guadeloupe.fr.
Code d'identification national : 79438073300020. Adresse internet :
https://www.epf-guadeloupe.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Code CPV principal : 71241000-9.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Aide à l'amorçage de projets.
Description du lot : Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage de projets
Code CPV : Principal : 71241000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 24 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 13/06/2025 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 18/06/2025 à 14:00, lieu : Siège de TERRES CARAÏBES.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Corruption : abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable..
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
EPF DE GUADELOUPE , Route de la rocade , à l'attention de : M. Romain HELISSEY, F-97139 LES ABYMES . Tél. (+33) 5 90 91 66 05. E-mail : rhelissey@epf-guadeloupe.fr.
Code d'identification national : 79438073300020. Adresse internet :
https://www.epf-guadeloupe.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet à l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
