Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux

Ouverte
TERRES CARAÏBES EPF DE GUADELOUPE SAINT MARTIN
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRES CARAÏBES EPF DE GUADELOUPE SAINT MARTIN
Numéro national d'identification : 79438073300020.
Adresse : Route de la rocade - 97139 LES ABYMES .
Adresse internet de l'acheteur : https://www.epf-guadeloupe.fr
Code NUTS par zone : FRY10.
Contact : Corine VINGATARAMIN - 0590916605 - contact@epf-guadeloupe.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7084353
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7084353
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084353
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
Code CPV principal : 71620000-0.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et la réalisation de diagnostics amiante avant travaux
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Diagnostics techniques immobiliers.
Description du lot : Réalisation de diagnostics techniques immobiliers (termites, amiante, ERP, électricité, performance énergétique)
Code CPV : Principal : 71620000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix de la prestation.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Diagnostics amiante avant travaux.
Description du lot : Réalisation de diagnostics amiante avant travaux
Code CPV : Principal : 71620000-0
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Critère de prix 1 : Pondération : 40, Prix de la prestation.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 06/05/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, à l'attention de : M. Procureur Général, F-97100 BASSE TERRE. Tél. (+33) 5 90 38 49 00. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Code d'identification national : 17971001700023. Adresse internet : https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 précité. Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 2224 du code civil. Recours indemnitaire prévu à l'article 1240 du code civil.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.