LES ABYMES
Vérification de limites parcellaires par un géomètre expert sur le territoire de la Ville des Abymes.
Procédure adaptée.
EPF DE GUADELOUPE
Vérification de limites parcellaires par un géomètre expert sur le territoire de la Ville des Abymes
PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF DE GUADELOUPE . Correspondant : Madame Corine VINGATARAMIN, Route de la Rocade, Grand Camp 97139 LES ABYMES - Tél. : 0590916605, Fax : 0590915241, Courriel : contact@epf-guadeloupe.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7075424.
Type d'organisme : Autres organismes publics.
Objet du marché : Vérification de limites parcellaires par un géomètre expert sur le territoire de la Ville des Abymes.
Type de marché : Services.
Site ou lieu d'exécution principal : Dothémare 97139 LES ABYMES .
L'avis implique un marché public.
Refus des variantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Type de procédure : Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 août 2024 à 18 heures.
Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2024.
