EPF DE GUADELOUPE
Construction de 10 logements en Bail Réel Solidaire "Village de Balin" à Petit Canal
Avis rectificatif
Dans le cadre du projet " Village de Balin ", TERRES CARAÏBES envi
sage de procéder à l'acquisition des lots 10, 11, 12, 13 et 14 situées sur
les parcelles BD 1252-1279-1280-1281-1282 à Petit Canal.
La présente consultation a pour objet de retenir un opérateur pour la
construction d'un programme immobilier de logements en
Bail Réel Solidaire ainsi que la revente par l'opérateur des droits réels
immobiliers attachés à chacun des logements
À l'issue de la procédure, TERRES CARAÏBES SOLIDAIRE conclura
avec le candidat retenu un Bail Réel Solidaire - Opérateur, au titre duquel
l'opérateur :
1) S'engagera à prendre à bail le foncier au prix de revient du projet im
mobilier à développer
2) Construire les logements selon le programme indiqué au cahier des
charges joint au présent dossier de consultation
3) Céder les droits réels immobiliers attachés aux logements à des bé
néficiaires répondant aux conditions ressources fixée en application de
l'article L. 255-2 du code de la construction de l'habitation et au prix dé
terminé par le même article
Le Bail Réel Solidaire initial - Opérateur sera signé pour une durée de
99 ans.
Il court à compter de la signature de l'acte de BRS devant le notaire
désigné à cet effet par TERRES CARAÏBES SOLIDAIRE. La relation
entre TERRES CARAÏBES SOLIDAIRE (bailleur) et l'opérateur retenu
au terme de la présente consultation (preneur) prendra fin le jour de la
revente de l'ensemble des droits réels immobiliers aux ménages répon
dant aux conditions de ressources.
Il restera toutefois à la charge de l'opérateur ses obligations de mener à
terme l'obligation de construire, achever et parachever les ouvrages.
La date limite de remise des offres est fixée au 12 septembre 2025 à 12 heures (heure locale).
Les éléments de la consultation sont accessibles à l'adresse
https://demat.centraledesmarches.com/7081756.
