COMMUNE DU TEILLEUL
Etude de programmation architecturale, urbaine, paysagère et d'assistance à maitrise d'ouvrage
PROCEDURE ADAPTEE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Ville de LE TEILLEUL
Mairie - 60 Rue Beauregard 50 640 LE TEILLEUL
Mode de passation du marché :
Marché à Procédure Adaptée - Conclu en application du code de la commande publique du 1er avril 2019 et notamment l'article L2123-1 et R2123-1-1.
Objet du marché : Etude de programmation architecturale, urbaine, paysagère et d'assistance à maitrise d'ouvrage
Caractéristiques principales Contenu de la mission :
Le présent marché est un marché de prestation intellectuelle d'étude programmation architecturale, urbaine, et paysagère selon une approche globale. Ce marché n'est pas alloti. Les variantes sont autorisées. Le marché contient deux tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle.
À l'issue de l'analyse des offres et au vu des critères de jugement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'attributaire pressenti. Elles pourront porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. Si les négociations échouent, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec le candidat suivant dans l'ordre de classement.
Délai d'exécution :
Le délai d'exécution des travaux, tout corps d'état, seront indiqués par le candidat à l'article 2.1 de l'Acte d'Engagement (AE).
Contenu du DCE :
- L'avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le règlement de la consultation (RC)
- Les bordereaux des prix unitaires (BPU)
- Les détails quantitatifs estimatifs (DQE)
Présentation des candidatures et des offres :
Cf article 4 du Règlement de Consultation
Pièces de la candidature telles que prévues à l'article L2142-1 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution :
Qualité de la candidature : 30 %
Compréhension des enjeux de l'étude : 20 %
Qualité de la méthodologie : 30 %
Pertinence de l'offre : 20 %
Précision sur l'analyse des offres cf article 6.4 du RC
Date limite de réception des candidatures (phase 1) : le jeudi 30 mai 2024 avant 12h00 sur la plateforme
http://demat.centraldesmarches.com. Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposer à la mairie de Le Teilleul, 60 Rue Beauregard 50640 Le Teilleul
Date limite de réception offres (phase 2) : le mercredi 26 juin 2024 avant 12h00 sur la plateforme
https://demat.centraldesmarches.com. Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposer à la mairie de Le Teilleul, 60 Rue Beauregard 50640 Le Teilleul
Demande de dossiers :
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site de la commune de Le Teilleul ou sur
https://demat.centraldesmarches.com Renseignements administratifs et techniques auprès de :
Monsieur Mathieu LE TORREC au 02 33 59 40 05 ou par mail : pvdmortainais@gmail.com
Madame Charline DESLANDES au 02 33 59 40 05 ou par mail : secretariatgeneral@leteilleul.fr
Date de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ou de la date limite de réception des offres fixée à l'issue de chaque tour de négociation le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 25 avril 2024
