Communauté de communes Vie et Boulogne
Service de transports en autocars pour la natation scolaire sur le territoire
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Pouvoir adjudicateur : communauté de communes Vie Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Téléphone 02 51 31 60 09. Fax 02.51.31.65.68.
Adresse internet : http://www.vie-et-boulogne.fr/
E-mail : e.ouvrard@vieetboulogne.fr
Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Objet de l'accord-cadre : service de transports en autocars pour la natation scolaire sur le territoire de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Lieu principal d'exécution : territoire Vie et Boulogne.
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euros HT.
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
L'accord-cadre a une durée prévisionnelle de 36 mois.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Présentation de candidature : voir RC.
Procédure : MAPA ouvert.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :
1. Critère caractéristiques techniques, équipements du véhicule pondéré à 20 %.
2. Critère énergie alternative pondéré à 10 %.
3. Critère éco-conduite pondéré à 10 %.
4. Critère prix pondéré à 60 %.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence de l'accord-cadre : 2025MP14.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2025.
Date limite de réception des offres : 14 mai 2025 à 12 h 00.
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Signature des documents transmis par le candidat : il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
