Communauté de commune Vie et Boulogne
Extension de la ZA EVA Sud sur la commune d'Aizenay
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Identification de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Procédure de passation : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions de des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la commande publique.
Objet du marché : extension de la ZA EVA Sud sur la commune d'Aizenay.
Caractéristiques principales :
Nature et étendue :
Les prestations sont réparties un seul lot et deux tranches :
Tranche ferme : extension de la ZA.
Tranche conditionnelle : viabilisation en eaux usées des trois propriétés situées au sud de la ZA.
Délais, durée d'exécution : démarrage des travaux en février 2027, durée d'exécution définie à l'AE.
Variantes : sans objet.
PSE : sans objet.
Modalités de retrait du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est à retirer sous forme électronique :
http://www.marches-securises.fr
Renseignements administratifs et techniques :
Les renseignements doivent être demandés sous forme électronique :
https://www.marches-securises.fr
Modalités de transmission des offres :
Elles doivent être envoyées à l'adresse suivante sous forme électronique :
http://www.marches-securises.fr
Conditions de participation : voir le règlement de consultation.
Critères d'attribution des offres : voir le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : vendredi 27 novembre 2026 à 12 h 00.
Date d'envoi de l'avis à la publication : vendredi 6 novembre 2026
