communauté de communes Vie et Boulogne
Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne
procédure ouverte
1.1 Acheteur
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Création et gestion d'un service public de transport collectif non urbain sur le territoire de Vie et Boulogne.
Identifiant interne : 2025MP06.
Type de procédure : ouverte.
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 60112000.
Informations complémentaires de la procédure : cette consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs spécialisés dans l'activité du transport routier de personnes la création et l'exploitation de deux nouvelles lignes de services de transport collectif entre Aizenay, Le Poiré-sur-Vie et Bellevigny. Nbre de véhicules estimés : 2. Nbre de km annuels estimés : 230 000 km. Expérimentation du service envisagée pendant un an. Contrat conclu pour une durée maximale de 4 ans.
Accord-cadre sans minimum, avec un maximum exprimé en kilomètres commerciaux (350 000 km par an).
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
Quantité : 350 000 km.
3.1.2 Durée estimée
Durée par mois : 12.
3.1.3 Renouvellement : l'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
3.1.4 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 000 000 euros.
3.1.5 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
3.1.6 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : autre.
3.1.7 Critères de sélection
Description : formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et le(s) membre(s) du groupement dispose(nt) pour la réalisation de contrats de même nature, notamment la liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations en justifiant, le cas échéant, des solutions que le candidat entend mettre en oeuvre afin de disposer des véhicules nécessaires pour débuter les prestations. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du(des) membre(s) du groupement notamment sur les trois dernières années pour le personnel de conduite en indiquant le permis en vigueur (B et/ou D), et l'importance du personnel d'encadrement, en indiquant si ce personnel d'encadrement peut être amené à conduire (permis D). Une liste des principaux services réalisés fournis au cours des trois dernières années par le candidat et le(s) membre(s) du groupement.
Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes ou équivalent. Licence communautaire et leur nombre de copies conformes détenues. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de la délivrance de ces certificats de qualifications et/ou de qualité et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date denotification du contrat.
3.1.8 Critères d'attribution
Critère prix : pondération (points, valeur exacte) : 40.
Critère qualité : valeur technique, pondération (points, valeur exacte) : 60.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer aux documents de la consultation.
3.1.9 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
3.1.10 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26 février 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 jours.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l'avance. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
3.1.11 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence.
Pas de système d'acquisition dynamique.
3.1.12 Informations complémentaires, médiation et révision
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Numéro d'enregistrement (Siret) : 200 072 882 00018.
Adresse postale : 24, rue des Landes. Ville : Le Poiré-sur-Vie. Code postal : 85170.
Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr
Téléphone (+33) 2 51 31 60 09. Télécopieur (+33) 2.51.34.82.25.
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Nom officiel : tribunal administratif.
Numéro d'enregistrement (Siret) : 174 400 051 00010.
Ville : Nantes cedex. Code postal : 44041.
Adresse électronique : greffe-ta-nantes@juradm.fr.
Téléphone (+33) 2 55 10 10 02.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfc2c279-4d6e-435a-a5fe-489c3c7bc2c5
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
