communauté de communes Vie et Boulogne
Collecte des déchets ménagers et assimilés
1.1 Acheteur :
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie.
Forme juridique de l'acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Description : collecte des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Identifiant interne : 2025MP11.
Type de Procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 90500000.
2.1.2 Lieu d'exécution :
Informations complémentaires de la procédure : la communauté de communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La collectivité exerce la compétence "collecte des déchets ménagers et assimilés" sur l'ensemble de son territoire, au travers notamment d'un marché qui se termine le 28 décembre 2025.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure :
La communauté de communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La collectivité exerce la compétence "collecte des déchets ménagers et assimilés" sur l'ensemble de son territoire, au travers notamment d'un marché qui se termine le 28 décembre 2025.
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 2025MP11.
Titre : collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Vie et Boulogne.
Description : la
La communauté de communes Vie et Boulogne (CCVB) compte 15 communes pour une population de 45 851 habitants au 1er janvier 2021 (environ 18 550 foyers).
La collectivité exerce la compétence "collecte des déchets ménagers et assimilés" sur l'ensemble de son territoire, au travers notamment d'un marché qui se termine le 28 décembre 2025.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 90500000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par année(s) : 6.
Description : reconductible 1 fois pour une période de 12 mois supplémentaires.
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : Other.
5.1.9 Critères de sélection :
Type : capacité technique et professionnelle.
Description :
- description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- description indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.11 Documents de marché : pas de restriction en matière d'accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 21 février 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 jours.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir RC.
5.1.15 Techniques : pas de système d'acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif.
Nom officiel : communauté de communes Vie et Boulogne.
Numéro d'enregistrement (Siret) : 20007288200018.
Adresse postale : 24, rue des Landes.
Ville : Le Poiré-sur-Vie.
Code postal : 85170.
Adresse électronique : erika.ouvrard@vieetboulogne.fr
Téléphone +33 2 51 31 60 09.
Télécopieur +33 2.51.34.82.25.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 4e6d5ef9-c0be-43ca-98a6-dce49f8a9066.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d'avis : avis de marché, directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis : 15 janvier 2025 à 15 h 44.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français.
