Communauté de communes Vie et Boulogne
Bellevigny, travaux VRD pour l'aménagement de l'Îlot B5 du Parc d'Activités Économique Chantemerle
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
01) Identification du pouvoir adjudicateur : communauté de communes Vie et Boulogne, 24, rue des Landes, 85170 Le Poiré-sur-Vie. Tél. 02 51 31 60 09.
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
02) Mode de passation choisi : procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande publique).
03) Objet du ou des marché(s) : Bellevigny, travaux VRD pour l'aménagement de l'Îlot B5 du Parc d'Activités Économique Chantemerle.
Descriptif des travaux : création d'une zone d'activités :
- voirie 60 ml : bordures béton (200 ml) et enrobé (900 m2),
- assainissement EU et EP : PVC Ø 200 à 400 = 200 ml,
- réserve incendie 240 m2.
Délai global : 9 semaines.
Date prévisionnelle du début des travaux : juin 2025.
04) Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site :
https://www.marches-securises.fr
05) Date limite de réception :
Conditions de remise : lundi 12 mai 2025 à 12 h 00.
Voie électronique : via la plateforme :
https://www.marches-securises.fr
06) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conditions fixées aux articles R.2143-3 à R.2143-12 du Code de la commande publique.
07) Délai de validité des offres : 90 jours.
08) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 %,
- qualité technique de l'offre : 50 %.
09) Maîtrise d'oeuvre et renseignements : Geouest, 46, rue Benjamin-Franklin, BP 50352, 85009 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 37 27 30.
10) Délais et procédures de recours :
Référé précontractuel : article L.551-1 du Code de justice administrative.
Référé contractuel : article R.551-7 du Code de justice administrative.
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, quai de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00.
Fax 02.40.99.46.58.
11) Date d'envoi de l'avis à la publication : mardi 15 avril 2025.
