Ouverte
Commune du MESNIL AMELOT
maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du MESNIL AMELOT
Numéro national d'identification : 21770291900010.
Adresse : Mairie, 2 rue du chapeau - 77990 LE MESNIL AMELOT.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.lemesnilamelot.fr/Code NUTS par zone : FR102.
Contact : Thierry VOISIN - 0674874750 - Thierry.VOISIN@lemesnilamelot.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7084767URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7084767URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084767
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT
Code CPV principal : 50870000-4.
Type de marché : Services, Travaux.
Description succincte du marché : maintenance et création d'aires de jeux pour la Mairie du MESNIL AMELOT
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 1.
Catégories d'acheteurs d'un accord-cadre : collectivité locale
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : maintenance et la création d'aires de jeux .
Description du lot : maintenance et la création d'aires de jeux
Code CPV : Principal : 50870000-4
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 05/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 rue du Gal de Gaule case postale n°8630, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-77008 MELUN. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
