Travaux neufs et d'entretien de voirie

Ouverte
Commune du MESNIL AMELOT
Travaux neufs et d'entretien de voirie
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du MESNIL AMELOT
Numéro national d'identification : 21770291900010.
Adresse : Mairie, 2 rue du chapeau - 77990 LE MESNIL AMELOT.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.lemesnilamelot.fr/
Code NUTS par zone : FR102.
Contact : Loic LEFEBVRE DAST - 0756415582 - Loic.LEFEBVRE@lemesnilamelot.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7083384
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7083384
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7083384
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Travaux neufs et d'entretien de voirie
Code CPV principal : 45233141-9.
Type de marché : Travaux.
Description succincte du marché : Travaux neufs et d'entretien de voirie
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Permise
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 2.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : travaux neufs et d'entretien de voirie.
Description du lot : travaux neufs et d'entretien de voirie
Code CPV : Principal : 45233141-9
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, prix.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 10000000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.