Fourniture et acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés

Ouverte
Commune du MESNIL AMELOT
Fourniture et acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du MESNIL AMELOT
Numéro national d'identification : 21770291900010.
Adresse : Mairie, 2 rue du chapeau - 77990 LE MESNIL AMELOT.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.lemesnilamelot.fr
Code NUTS par zone : FR102.
Contact : Alain AUBRY - 0160035118 - lydia.duchene@lemesnilamelot.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7084043
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7084043
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084043
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture et acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés
Code CPV principal : 65300000-6.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Fourniture et acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Permise
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : ELECTRICITE.
Description du lot : Fourniture et acheminement d'électricité
Code CPV : Principal : 65300000-6
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique de l'offre.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 1000000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Lot n°2 : GAZ.
Description du lot : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Code CPV : Principal : 65200000-5
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 450000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 10/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 1 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, à l'attention de : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, F-77008 Melun. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.